Offre prévoyance - CCN bureaux d'études techniques

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Votre convention collective prévoit, par Accord du 27 mars 1997 et ses annexes (étendus le 31/03/1999 - J.O. du 10/04/1999 tels que modifiés par avenant    n°4 du 15/07/2009 étendu le 10/03/2010 - J.O. du 17/03/2010  et applicable à compter du 01/04/2010) la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au bénéfice de l’ensemble des salariés* de la Branche.
 
 
*On entend par salarié (catégorie de personnel) :

• « Cadre » : « personnel relevant du régime des cadres de la CCN AGIRC du 14 mars 1947 (4, 4bis et 36 de l’annexe I de cette même convention)
• « Non cadre » : « personnel ne relevant pas du régime des cadres de la CCN AGIRC du 14 mars 1947 (4, 4bis et 36 de l’annexe I de cette même convention)

Sont exclus du régime de prévoyance :

Les enquêteurs vacataires et les bénéficiaires du régime de prévoyance prévu par l’accord du 16 décembre 1991 (sous statut CEIGA), soit les intermittents.
 
L’absence ou le maintien de garanties non conformes aux dispositions conventionnelles engage la responsabilité de votre entreprise en cas d’arrêt de travail ou de décès de l’un de vos salariés. 
 
AG2R LA MONDIALE, forte de sa bonne connaissance de votre secteur d’activité, a souhaité mettre à votre disposition une offre prévoyance répondant à vos obligations conventionnelles ainsi que des garanties améliorées étudiées à un tarif attractif.

Une offre vous permettant d’assurer votre obligation maintien de salaire dès le 1er jour d’arrêt de travail de votre salarié

Le maintien de salaire est une obligation pour l’employeur de continuer à verser le salaire du salarié absent pour maladie ou accident du travail. 
 
 
Nous vous proposons une offre maintien de salaire pour le personnel non cadre et une offre maintien de salaire pour le personnel cadre. 
 
De plus, vous avez la possibilité d’opter pour :

• Une offre comprenant la prise en charge des Charges Sociales Patronales « CSP » à hauteur de 40% ou,
• Une offre ne comprenant pas la prise en charge des Charges Sociales Patronales « CSP ».  

Une offre prévoyance  vous permettant d’apporter une sécurité, en termes de perte de revenus, à vos salariés et à leurs familles

Nous vous proposons deux formules prévoyance (garanties arrêt de travail, décès, rente éducation), avec des niveaux de couvertures différentes, pour chaque catégorie de personnel (cadre et non cadre).
 
A noter : votre régime prévoyance conventionnel prévoit, en cas d’incapacité temporaire de travail, une indemnisation à compter du 91ème jour d’arrêt de travail.
 
3 de nos formules permettent, dans le cadre de cette même garantie,  une indemnisation à compter du 31ème jour d’arrêt de travail.

Les avantages pour votre entreprise : 

• Un cadre réglementaire avantageux grâce aux exonérations fiscales et sociales des contrats collectifs obligatoires
• Des conseillers experts pour vous accompagner dans la mise en place du contrat santé et de son suivi
• Un moyen de fidéliser et de motiver vos salariés
• Une image valorisée de votre entreprise
• Un avantage lors du recrutement de nouveaux collaborateurs

Les avantages pour vos salariés : 

• Se sentir protégé en cas d’accident de la vie
• Bénéficier de garanties adaptées à leur profession
• Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…)

Risques couverts : (uniquement pour la prévoyance) 

• Décès (C/NC)
• Incapacité (C/NC)
• Invalidité (C/NC)
• Rente éducation (C/NC)
• Frais d’obsèques (C)
• Maintien de salaire (C/NC)

^{C : Cadre
NC : Non Cadre}