Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 783

Acteur majeur de la protection sociale complémentaire en France, AG2R LA MONDIALE accompagne les entreprises et les salariés des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale depuis de nombreuses années.

Venez découvrir les régimes complémentaires de prévoyance et de santé pour lesquels les partenaires sociaux de votre profession ont recommandé AG2R LA MONDIALE

Pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux risques liés à la maladie et au décès, les partenaires sociaux de la branche des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ont mis en place un régime de prévoyance collectif et obligatoire.

Venez découvrir les avantages de cet accord de branche, pour lequel AG2R PREVOYANCE est recommandé.

Vos garanties Vos cotisations

Solidarité

A la faveur d’une mutualisation solide et vertueuse, les partenaires sociaux signataires de l’accord prévoyance entendent privilégier la solidarité pour plusieurs raisons :

- Assurer une protection sociale de qualité au bénéfice des salariés

- Garantir une équité de traitement pour tous les salariés de la branche CHRS

- Pérenniser les dispositions et les cotisations du régime

Pilotage paritaire

Les partenaires sociaux représentatifs de la profession (entreprises et salariés) ont à cœur de construire un régime visant à :

- Défendre les intérêts des entreprises et des salariés de la branche

- Mettre en place des garanties adaptées aux besoins des salariés

- Appliquer une cotisation calculée au plus juste grâce à leur pouvoir de négociation

Performance et sécurité

Une sécurité juridique qui permet aux entreprises de toujours respecter les dispositions conventionnelles

Une simplification administrative qui limite les formalités

La mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires

Des garanties répondant aux attentes des entreprises et de l’ensemble des salariés cadres et non cadres

Les éléments essentiel du régime de prévoyance

Champ d’application de l’accord

Cet accord de branche s’applique aux entreprises et aux personnels des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale agréés au titre de l’Article 185 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (L.345-1 du code de l’action sociale et des familles) ; que le mode d’hébergement soit collectif ou éclaté.

Codes APE visés : 87.90B – 88.99A – 88.99B – 94.99Z

Compétence territoriale : France métropolitaine 

AG2R PREVOYANCE est recommandé pour assurer le régime de prévoyance selon les dispositions définies et modifiées en dernier lieu par le Protocole n°163 du 7 septembre 2020.

Ce régime est institué au profit des salariés cadres et non cadres.

Présentation de l'accord

Le régime de prévoyance prévoit :

Le versement d’une indemnité journalière en complément de celle versée par la Sécurité Sociale en cas d’incapacité temporaire de travail
Une rente d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle

En cas de décès du salarié, le régime prévoit également :

Le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le salarié
Une rente temporaire d’éducation
Un capital supplémentaire pour les orphelins

Les avantages de l’accord de branche

Pour les entreprises :

Bénéficier d’un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle afin de mieux protéger les salariés
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé
Attirer et fidéliser des salariés grâce à une protection sociale performante

Pour les salariés :

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession

Fonds de solidarité:

Découvrez les aides mises en œuvre dans le cadre de votre régime de prévoyance de branche :

https://chrs-hds-prevoyance.fr/

Documents à télécharger

Documents utiles

Entreprises

Salariés

Actualités 2025

Santé

Janvier 2025 :

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons qu'au 1er janvier 2025 :

Les taux évoluent et les garanties restent inchangées
Salarié obligatoire RG : 1,65% PMSS

Salarié obligatoire RL : 0,99% PMSS

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2025

Les partenaires sociaux des Centres d’Hébergements et de Réinsertion Sociale ont souhaité mettre en place un régime offrant des garanties de qualité, conformes à la réglementation du 100% santé.

Venez découvrir l’offre mise en place par AG2R LA MONDIALE, organisme recommandé par votre profession.

Vos garanties Vos cotisations

Régime frais de santé

Régime de base obligatoire pour l’ensemble des salariés :

- Extension facultative aux ayants droit du salarié

Régimes surcomplémentaires :

- Obligatoire pour le salarié et/ou ses ayants droit si mis en place par l’entreprise

- Facultatif pour le salarié et/ou ses ayants droit dans le cadre d’une adhésion individuelle

Les avantages pour les entreprises

Simplification administrative et sécurisation juridique

Un fonds de solidarité pour venir en aide aux salariés ayant des restes à charge important

Un cadre fiscal et social avantageux

Une tarification attractive grâce à la mutualisation de toutes les entreprises de la branche

Les avantages pour les salariés

Se sentir protégé en cas de dépenses de santé

Des aides individuelles en cas de restes à charge important grâce au fonds de solidarité

La possibilité pour le salarié de conserver sa couverture complémentaire après la cessation du contrat de travail pendant 12 mois sous conditions

Un accès à tous les services d’AG2R LA MONDIALE (Tiers payant, réseau de soins, action sociale…)

Avantages salariés et ayants-droit

Un régime de base qui respecte le panier de soins « 100% santé »
Une cotisation payée en partie (50%) par mon employeur
Un tiers-payant généralisé et des services en ligne dans un espace client sécurisé
Des tarifs plus avantageux en utilisant le réseau de professionnels de santé (opticien et audio-prothésiste)
Des solutions pour augmenter mes prestations et couvrir ma famille.
L’accès aux mêmes garanties lors de mon départ à la retraite
Un fonds de solidarité en cas de fragilité
Des actions de prévention pour faire face aux risques de mon métier

Avantages entreprises

L’accès à un espace entreprise sécurisé, 100% en ligne, pour interagir facilement et rapidement avec votre organisme
Visualisez le détail de votre contrat santé
Procédez aux affiliations et radiations de vos salariés
Aides collectives grâce au fonds de solidarité : destinées aux structures qui souhaiteraient mettre en place des actions de prévention, de sensibilisation dans le domaine de la santé et/ou de la prévention des risques professionnels.

Degré élevé de solidarité

Apporter un soutien financier lors de situations individuelles et collectives
Financement de reste à charge occasionnés par des frais de santé
Mise en place d’un service d’écoute psychologique
Financement d’action de prévention
Interventions sur site de type cellule de crise

Champ d’application professionnel

L’accord s’applique aux personnels des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale agréés au titre de l’Article 185 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (L.345-1 du code de l’action sociale et des familles) ; que le mode d’hébergement soit collectif ou éclaté.

Codes APE visés : 87.90B – 88.99A – 88.99B – 94.99Z

Compétence territoriale : France métropolitaine 

AG2R PREVOYANCE est recommandé pour assurer la complémentaire santé selon les dispositions définies et modifiées en dernier lieu par l’accord interbranche frais de santé du 2 octobre 2019.