CCN : CHRS

La prévoyance collective et obligatoire des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS)

Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  783

Pour aider les entreprises et les salariés à faire face aux risques liés à la maladie et au décès, les partenaires sociaux de la branche des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale ont mis en place un régime de prévoyance collectif et obligatoire. 

 

Venez découvrir les avantages de cet accord de branche, pour lequel AG2R PREVOYANCE est recommandé. 

Solidarité

A la faveur d’une mutualisation solide et vertueuse, les partenaires sociaux signataires de l’accord prévoyance entendent privilégier la solidarité pour plusieurs raisons : 

  • Assurer une protection sociale de qualité au bénéfice des salariés 
  • Garantir une équité de traitement pour tous les salariés de la branche CHRS 
  • Pérenniser les dispositions et les cotisations du régime 

Pilotage paritaire

Les partenaires sociaux représentatifs de la profession (entreprises et salariés) ont à cœur de construire un régime visant à : 

  • Défendre les intérêts des entreprises et des salariés de la branche  
  • Mettre en place des garanties adaptées aux besoins des salariés 
  • Appliquer une cotisation calculée au plus juste grâce à leur pouvoir de négociation  

Performance et sécurité

  • Une sécurité juridique qui permet aux entreprises de toujours respecter les dispositions conventionnelles 
  • Une simplification administrative qui limite les formalités 
  • La mise en conformité du régime en fonction des évolutions réglementaires  
  • Des garanties répondant aux attentes des entreprises et de l’ensemble des salariés cadres et non cadres 
Les éléments essentiel du régime de prévoyance
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Cet accord de branche s’applique aux entreprises et aux personnels des Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale agréés au titre de l’Article 185 du Code de la Famille et de l’Aide Sociale (L.345-1 du code de l’action sociale et des familles) ; que le mode d’hébergement soit collectif ou éclaté. 

 

Codes APE visés : 87.90B – 88.99A – 88.99B – 94.99Z 

Compétence territoriale : France métropolitaine  

 

AG2R PREVOYANCE est recommandé pour assurer le régime de prévoyance selon les dispositions définies et modifiées en dernier lieu par le Protocole n°163 du 7 septembre 2020. 

Ce régime est institué au profit des salariés cadres et non cadres. 

 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Le régime de prévoyance prévoit :  

  • Le versement d’une indemnité journalière en complément de celle versée par la Sécurité Sociale en cas d’incapacité temporaire de travail 
  • Une rente d’invalidité ou d’incapacité permanente professionnelle 


En cas de décès du salarié, le régime prévoit également : 

  • Le versement d’un capital aux bénéficiaires désignés par le salarié 
  • Une rente temporaire d’éducation  
  • Un capital supplémentaire pour les orphelins 
Les avantages de l’accord de branche

Les avantages de l’accord de branche

Pour les entreprises : 

  • Bénéficier d’un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre branche professionnelle afin de mieux protéger les salariés 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé 
  • Attirer et fidéliser des salariés grâce à une protection sociale performante 


Pour les salariés : 

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession 

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