CCN : Opérateurs de voyages et guides

La prévoyance collective des entreprises de la CCN des opérateurs de voyages et des guides
(anciennement Agences de voyages)

Brochure n° :  3061

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de prévoyance au profit des salariés non cadres. AG2R LA MONDIALE a créé un régime répondant à ces obligations conventionnels. 

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale

  • Les entreprises de voyages (EDV)
  • Syndicats des entreprises du Tour Operating (SETO)
  • CGT commerce distribution service
  • FO SNEPAT
  • CFTC TRANSPORT
  • CFDT SERVICES

Solidarité

Les partenaires sociaux de votre branche ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité.  

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance des salariés de la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier. 

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour la CCN des opérateurs de voyages et des guides
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine des agences de voyages et de tourisme et qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours 

Guide accompagnateur et accompagnateur exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession pour le compte d'agences ou de bureaux de voyages ou tous autres organisateurs de voyages. 

Codes APE visés

Codes APE visés

Principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008. 

Compétence territoriale 

Territoire français. 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale ont souhaité instaurer un régime de prévoyance au profit de l’ensemble des salariés non cadres de votre branche professionnelle, à compter du 1er juillet 2015. 

 

Dans ce cadre, nous nous engageons à mettre en place des solutions et des services efficaces et compétitifs pour vous garantir un accompagnement de proximité tout au long de votre contrat. Cela commence aujourd’hui par vous informer sur les modalités de votre accord et les prestations en tant que partenaire de votre protection sociale. 

Les avantages de l’accord

Les avantages de l’accord

L’ensemble des salariés non cadres sous contrat à durée déterminée ou indéterminée doivent bénéficier à compter du 1er juillet 2015 d'une couverture pour les risques décès, invalidité et arrêt de travail (longue maladie).  

 

La cotisation est fixée à 0,627 % des rémunérations soumises à charges sociales, répartie pour moitié à la charge de l'entreprise et du salarié (hors indemnisation des salariés déjà en arrêt de travail à la date d’effet du contrat) 

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à des garanties spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé, 
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.  
  • Le taux de cotisation 2020 est de 0,627 % TA TB
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie, 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…). 

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