La mutuelle des entreprises et des salariés de la CCN des opérateurs de voyages et des guides
(anciennement Agences de voyages)
Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord instaurant une mutuelle au profit de l’ensemble des salariés de votre secteur. AG2R LA MONDIALE, a été choisi par votre branche pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.
Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale
Souplesse
Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Souplesse
Des options supplémentaires facultatives mises à disposition de l’entreprise ou du salarié et de sa famille pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture du régime par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés de votre secteur d’activité. Votre entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. il évite les formalités, facilite le discours auprès des salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine des agences de voyages et de tourisme et qui se livrent ou apportent leur concours aux opérations consistant en l'organisation, la production ou la vente des activités visées aux articles L. 211-1 et L. 211-2 du code du tourisme, et qui sont titulaires d'une immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Guide accompagnateur et accompagnateur exerçant de façon suivie, comme activité principale, cette profession pour le compte d'agences ou de bureaux de voyages ou tous autres organisateurs de voyages.
Codes APE visés
Principalement référencées sous les codes NAF 79.11 Z et 79.12 Z de la nomenclature INSEE de 2008.
Compétence territoriale
Territoire français.
Présentation de l’accord
Pour vous aider à respecter votre obligation conventionnelle, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié par accord un régime frais de santé obligatoire à destination de l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail au sein d’une entreprise relevant de cette branche, sans condition d’ancienneté.
et ce à compter du 1er janvier 2016 (accord du 21/09/2015 et ses avenants).
AG2R Réunica Prévoyance est l’organisme recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.
Le non-respect de cet accord engage la responsabilité de votre entreprise.
Structure du régime
Un régime de base conventionnel à adhésion obligatoire pour le participant et facultatif pour ses ayants droit.
+ Un régime optionnel à adhésion facultative tant pour le participant que pour ses ayants droit
Une garantie assistance est incluse dans l’offre
Les avantages
- une sécurité juridique complète pour votre entreprise avec l’adaptation à l’ensemble des évolutions réglementaires, la dernière en date étant le 100% santé, afin de vous permettre de continuer à bénéficier des déductions fiscales des contrats responsables,
- une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches
- la possibilité pour l’assuré de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon
- individuelle et facultative
- des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides.
Vos garanties "Branchez-vous santé"
En tant que groupe de protection sociale paritaire, AG2R Prévoyance fait bénéficier, à cotisation constante, chaque entreprise adhérant à la complémentaire santé de branche de trois actions de prévention concernant :
- la santé bucco dentaire, notamment auprès des assurés de 35 et 55 ans
- l’amélioration de la prise en charge médicale du cancer et la lutte contre la récidive
- l’épuisement professionnel du chef d’entreprise.
Nos servicesTout voir
Documents à télécharger
- Documents pour la salarié et l'entreprise
- Tableau des garanties
- Bulletin d'affiliation salariés et ayants droits
- Bulletin d'affiliation guides et accompagnateurs
- Tableau de cotisations
- Avenant 100% santé
- Accord du 21 octobre 2015
- Conditions générales base obligatoire
- Convention assistance
- Arrêté d'extension accord du 21 septembre 2015
- Notice d'information