CCN: DCHD

Le régime de Prévoyance dédiée aux salariés et aux entreprises de la Convention Collective des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD)

Brochure n° :  3121
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1536

Découvrez les garanties et le tarif du régime. 
Les partenaires sociaux de la branche Professionnelle ont négocié un régime complet de prévoyance.  
 

En bénéficient : 

  • Les salariés cadres et non cadres avec des garanties Décès, Incapacité de Travail et Invalidité 

Est également prévu pour les salariés non-cadres chauffeurs-livreurs, préparateurs, agents de sanitation et techniciens qualité une garantie spécifique Inaptitude à la conduite ou au portage. 

Les partenaires sociaux signataires de l’accord

Un régime négocié et piloté par les partenaires sociaux de la branche, synonyme de solidarité et de pérennité. 

  • FNB
  • FGA CFDT
  • FO FGTA
  • CFE – CGC Agro

Solidarité

Un régime identique pour les salariés et toutes les entreprises. La mutualisation des risques dans le cadre de la branche permet à toutes les entreprises et à tous les salariés qui adhèrent au régime de bénéficier des mêmes garanties et cotisations.

Protection contre les aléas de la vie

Les partenaires sociaux de votre convention collective ont négocié un régime de prévoyance qui protège vos salariés dans les moments difficiles comme l’arrêt de travail ou une situation d’inaptitude. Un capital décès est versé à ses bénéficiaires en cas de décès du salarié.  

Pilotage de la branche

Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur de votre activité. L’entreprise peut ainsi se consacrer à son cœur de métier  

Le régime de prévoyance conventionnelle
Champ d’Application de l’accord

Champ d’Application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des salariés des entreprises exerçant dans le domaine de la distribution en gros de boissons 

Le code APE est le 4634Z 

Compétences Territoriales : France y compris Départements d’Outre-Mer 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

L’avenant 2016/4 du 1er décembre 2016 signé par les partenaires sociaux de la Profession des Distributeurs Conseils Hors Domicile (DCHD) ont fixé les garanties et les taux de cotisations du régime de prévoyance conventionnel.  

Les dispositions de cet accord sont entrées en vigueur le 1er avril 2017 pour les entreprises syndiquées à la Fédération Nationale des Boissons (FNB) et pour l’ensemble des entreprises entrant dans le champ conventionnel de la Branche depuis le 3 août 2017.  

Risques et Catégories de personnels couverts : 

  • Pour les salariés cadres et Non Cadres  
    • Capital Décès-Invalidité absolue et définitive  
    • Rente éducation 
    • Incapacité 
    • Invalidité 

Une garantie supplémentaire en cas d’Inaptitude à la conduite ou au portage  pour les salariés Non-Cadres (chauffeurs livreurs, agents de sanitation, préparateurs, techniciens qualité) 

Les avantages pour les salariés

Les avantages pour les salariés

  • Être protégé en cas d’accident de la vie 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance…) 
Les avantages pour les entreprises

Les avantages pour les entreprises

  • Etre à jour de ses obligations conventionnelles y compris en cas d’évolution du régime  
  • Bénéficier d’un tarif mutualisé et stable dans le temps 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé 

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