CCN : Espace de loisirs

La mutuelle des entreprises des espaces de loisirs, d’attractions et culturels

Brochure n° :  3275
Identifiant De Convention Collective (IDCC) :  1790

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE, a été référencé par celle-ci pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Un pilotage régulier avec les partenaires sociaux garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.

  • SNELAC
  • SNDLL
  • CFDT 
  • CFE CGC INOVA
  • CFTC
  • CGT-FO 
  • Fédération Commerces et Services C.G.T
Le détail de l’offre santé pour les espaces de loisirs, d’attractions et culturels
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des établissements comprenant les activités de 

  • gérant des installations et/ou exploitant, à titre principal, des activités à vocation récréative et/ou culturelle, dans un espace clos et aménagé avec des installations fixes et permanentes, comportant des attractions de diverses natures (manèges secs et/ou aquatiques, spectacles culturels ou de divertissements avec présentation ou non d'animaux, décors naturels ou non, expositions, actions continues ou ponctuelles d'animation pédagogiques ou non) ; 
  • organisant et assumant la maîtrise d'une sécurité permanente des biens et des personnes par des équipements techniques et un encadrement adaptés, le public n'ayant pas à mettre en œuvre de connaissance technique particulière 

 

Champs d'application

Champs d'application - Code APE

Codes APE visés : 93.21 Z – 93.29 Z – 91.02 Z – 91.03 Z – 91.04 Z – 92.7 C – 56.30 Z  
 

Sont exclus, les codes APE : 93.11 Z – 79.90 Z – 85.51 Z – 93.12 Z - 93.19 Z – 90.01 Z – 90.03 A – 90.03 B – 90.04 Z -  59.14 Z – 79.90 Z – 85.52 Z –  92.00 Z    

 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

La Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs, d’Attractions et Culturels prévoit, par l’accord du 28 juin 2013 la mise en place d’un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés.


AG2R Prévoyance a été recommandée par les partenaires sociaux comme assureur et gestionnaire de votre régime frais de santé. L’ensemble des salariés, ainsi que les ayants droit bénéficient de cette couverture dès la prise d’effet du contrat. 

Les avantages de l’accord pour l'entreprise

Les avantages de l’accord pour l'entreprise

  • La sécurité d’une offre recommandée par les Partenaires Sociaux de votre Branche
  • L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
  • L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
  • Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.
Les avantages de l'accord pour les salariés

Les avantages de l'accord pour les salariés

  • Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
  • La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
  • Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis

Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir

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