CCN: Gérants mandataires

Offre de prévoyance à destination de la CCN gérants mandataires

Brochure n° :  3007
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1314

Vous appartenez à la Convention Collective Nationale des Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés et hypermarchés, découvrez notre contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

Détails de l'offre prévoyance
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Le présent accord collectif s'applique à toute entreprise de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé possédant au moins deux succursales gérées et exploitées par des gérants mandataires non salariés des 2 sexes dont le statut est fixé aux Articles L.7322-1 et L.7322-6 du Code du travail.

 

Sont exclus

  • les gérants mandataires non salariés des succursales des sociétés revêtant la forme coopérative ,
  • les gérants mandataires dont le statut est défini aux Articles L.146-1 et suivants du Code du Commerce.

 

Codes APE visés: Ces activités pourraient relever des codes NAF 2008 suivants :  4711A - 4711B - 4711C - 4711D - 4711E - 4711F - 4725Z - 4791B


Compétence territoriale: Territoire national y compris Outre-Mer.

Les avantages pour les entreprises

Les avantages pour les entreprises

  • Organiser la prévoyance complémentaire de vos gérants est devenu indispensable, étant donné le faible niveau d’intervention du régime de base.
  • Avec une garantie collective spécialement conçue par les partenaires sociaux, vous assurez ainsi une protection financière à vos gérants mandataires. Votre entreprise est ainsi durablement protégée des conséquences d’imprévus vécus par vos gérants.
  • Vous disposez d’un accompagnement personnalisé.
  • A chaque étape de la mise en place de votre régime de prévoyance, nos conseillers sont à votre disposition pour vous proposer un accompagnement juridique personnalisé.
Les avantages pour les gérants mandataires non salariés

Les avantages pour les gérants mandataires non salariés

  • Être protégé en cas d’accident de la vie
    Vos garanties viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale. Elles permettent :
    • d’assurer le maintien total ou partiel des commissions en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité
    • de garantir un capital et/ou des rentes en cas de décès du salarié.
       
  • Vos garanties essentielles
    • Décès ou Invalidité permanente totale (versement d’un capital)
    • Incapacité de travail (revenu complémentaire aux prestations de la Sécurité Sociale)
    • Invalidité (revenu complémentaire aux prestations de la Sécurité Sociale)
    • Une garantie assistance (en cas d’arrêt de travail de plus de 2 mois à la suite d’une hospitalisation, et assistance en cas de décès du bénéficiaire).
       
  • Être protégé en cas d’accident de la vie
    Vos garanties viennent compléter les prestations de la Sécurité sociale. Elles permettent :
    • d’assurer le maintien total ou partiel du salaire en cas d’invalidité,
    • de garantir un capital et/ou des rentes en cas de décès du salarié.
       
  • L'entreprise se charge des démarches
    Dans ce domaine complexe, c’est l’entreprise - ou la branche professionnelle - qui consulte les organismes de prévoyance et qui négocie le contrat. Le salarié n’a aucune démarche à accomplir pour s’assurer ou pour suivre le contrat.
     
  • Des services performants
    Nous sommes à l’écoute des entreprises et des salariés pour bien répondre à vos besoins.

    C’est ainsi que pour accompagner les salariés confrontés à des situations difficiles, nous développons des actions à caractère social :

    La nature des aides accordées est en lien avec les contrats souscrits par la branche professionnelle, au profit de l’assuré et de ses ayants droits. L’action sociale peut apporter des aides financières en cas de décès, d’invalidité. 

Les services à votre dispositionTout voir

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