Le régime conventionnel de prévoyance des Gérants mandataires non salariés
L’accord Collectif National des Maisons d’alimentation à succursales, des supermarchés et des hypermarchés « gérants non salariés » prévoit un régime de prévoyance pour les gérants (et/ou co-gérants) mandataires non salariés.
AG2R Prévoyance assure et gère ce régime de prévoyance
Découvrez vos garanties
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale pour les gérants mandataires non salariés des Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux gérants et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des gérants mandataires non salariés.
Solidarité
Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale pour les gérants mandataires non salariés des Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux gérants et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture prévoyance par la branche s’effectue au plus près des besoins des gérants mandataires non salariés.
Pour le gérant
Bénéficier de prestations complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale pour les accidents de la vie
- Etre protégé en cas d’arrêt de travail, d’invalidité
- Le versement d’un capital décès en cas de décès du gérant
- Accéder à des garanties spécifiques prévention
- Bénéficier d’une assistance en cas d’arrêt de travail de plus de deux mois suite à une hospitalisation (aide à domicile, aide au retour à l’emploi, un conseil psychologique, d’une aide au retour à l’emploi…)
Une assistance pour les proches en cas de décès du gérant
Un soutien psychologique
Pour l’entreprise
- Protéger les gérants mandataires non salariés grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la branche,
- Attirer et fidéliser les gérants non salariés grâce à une protection sociale adaptée.
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Documents à télécharger
- Garanties
- Cotisations
- Documents utiles
- Téléchargez la demande de prestations incapacité de travail
- Téléchargez la demande de prestations rente invalidité
- Téléchargez la demande de prestations décès, rente, invalidité permanente totale
- Téléchargez la notice d'information
- Téléchargez la brochure d’information pour le gérant mandataire non salarié
- Téléchargez la notice de votre garantie assistance