La complémentaire santé des salariés de la CCN habillement, mercerie, chaussure et jouets

Votre convention collective s’applique aux employeurs et salariés des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n°3148) relevant notamment des codes APE ci-après.

Codes APE visés
Votre convention collective concerne les entreprises dont l’activité principale et habituelle ressort  aux chapitres suivant de la Nomenclature d’activités Française (NAF) et de produits :

• 46 41 Z    Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles.
• 46 42ZP    Commerce de gros (commerce interentreprises) d’habillement et de chaussures.
• 46 49ZP    Commerce de gros (commerce interentreprises) d’autres biens domestiques.
   

Compétence territoriale
Elle est applicable sur l’ensemble du territoire métropolitain et les départements d’outre-mer (DOM).

Téléphone : nos conseillers répondent à toutes vos questions du lundi au vendredi de 8h30 à 18h00 aux numéros suivants : 

• Pour les entreprises : 0 972 672 222* 
• Pour les salariés : 0 969 322 000*

*(appel non surtaxé)

Conformément à la loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux de la branche Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet ont mis en place un accord instituant, au 1er janvier 2016, un régime collectif et obligatoire de frais de santé pour les salariés de la branche (Accord du 23 février 2016).

AG2R Prévoyance a été choisie par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de frais de santé.

Régime conventionnel
 

Le régime conventionnel est obligatoire pour le seul salarié (extension possible aux ayants droit à titre facultatif) dès la prise d’effet du contrat d’adhésion *, sans questionnaire médical et quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d’heures effectuées.

* Lors de la mise en place du contrat collectif frais de santé, certains salariés peuvent être dispensés de s’affilier (cf. article 4 de l’accord du 23.02.2016) sans pour autant remettre en cause le caractère obligatoire

Régime facultatif

Afin de permettre à vos salariés de renforcer les couvertures issues du régime Frais de santé conventionnel, AG2R Prévoyance met à disposition 2 options collectives obligatoires au choix de l’entreprise (l’option choisie doit être identique pour le personnel cadre et non cadre). 

Ces deux options peuvent également être prises à titre facultative, au choix du salarié, uniquement si l’entreprise n’a pas souscrit d’option obligatoire (l’option choisie doit être identique pour le salarié et ses ayants droit).

Pour votre entreprise

• Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Branche,
• Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de frais de santé mutualisé,
• Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée. 
   

Les avantages pour vos salariés 

• Être protégé en cas d’accident de la vie,
• Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
• Accéder à nos services : nos services santé, nos services en ligne, nos activités sociales, l'assistance, nos partenariats...

• Tous les salariés cadres et non cadres (régime conventionnel obligatoire),
• Le conjoint et les enfants des salariés (extension facultative du régime conventionnel),
• Tous les salariés cadres et non cadres (régimes facultatifs),
• Le conjoint et les enfants des salariés (extension aux régimes facultatifs).