La mutuelle des salariés de l'industrie et des services nautiques

Brochure n° : 3187

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3236

Les partenaires sociaux de l'industrie et des services nautiques ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE est l’organisme qui a été recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Demande d'adhésion Vos garanties et cotisations

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Un pilotage régulier avec les partenaires garantit la conformité de l’offre avec la législation fiscale et sociale.

Souplesse

Une option supplémentaire mise à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Souplesse

Une option supplémentaire mise à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

Le détail de la mutuelle de l'industrie et des services nautiques

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de l'industrie et des services nautiques sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE ci-dessous.

Vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30/08/1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manœuvres, navigation, réglementation, etc ...);

Code APE concernés

Ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés;

Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes.

Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z

Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM.

Présentation de l’accord

Pour vous aider à respecter l’obligation de mettre en place une complémentaire santé au 1er janvier 2016, les partenaires sociaux de votre profession ont négocié un régime de frais de santé à un tarif négocié (accord du 21 septembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016).

A effet du 1er janvier 2020, les partenaires sociaux ont décidé de modifier le régime afin de le mettre en conformité avec la nouvelle législation du 100% santé, et ce, sans modification du montant des cotisations. Par ailleurs, considérant la volonté des partenaires sociaux d’améliorer le régime tout en conservant son équilibre, ils ont également décidé d’intégrer le programme de prévention Branchez-vous santé BVS.

AG2R Prévoyance est l’organisme recommandé pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Branchez-vous Santé

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

La sécurité d’une offre recommandée par votre profession
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Uns vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l’accord pour les salariés et anciens salariés

Pour les salariés :

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins

Pour les anciens salariés :

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.