Industrie et services nautiques

Brochure nº : 3187

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3236

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de l'industrie et des services nautiques font confiance au groupe AG2R LA MONDIALE depuis 2016. En effet, ils ont fait le choix d’une Protection Sociale mutualisée et adaptée. Pérenne et vertueuse, elle consolide les objectifs de solidarité, d’égalité et de promotion de l’intérêt général.

Découvrez vos garanties de prévoyance en cas d'arrêt de travail ou de décès et consultez l'offre de mutuelle santé des salariés de l'industrie et des services nautiques.

Les partenaires sociaux de l'industrie et des services nautiques ont signé un accord de branche instaurant une mutuelle au bénéfice de l’ensemble des salariés du secteur. Partenaire de votre branche, AG2R LA MONDIALE propose aux entreprises du secteur, un régime de frais de santé au bénéfice de l'ensemble de leurs salariés.

Demande d'adhésion Vos garanties et cotisations

Souplesse

Une option supplémentaire mise à disposition de l’entreprise ou du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la mutuelle par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Le détail de la mutuelle de l'industrie et des services nautiques

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises ou établissements dont l’activité principale relève du domaine de l'industrie et des services nautiques sous toutes ses formes, activité se référant aux codes APE ci-dessous.

Vise la fabrication, la construction, l'assemblage, l'accastillage, l'aménagement, la finition, la commercialisation (y compris la location et le commerce d'occasion), le gardiennage, l'entretien et la réparation des navires de plaisance à voile ou à moteur et d'engins de plage (sous réserve que ces derniers soient autorisés à naviguer à plus de 300 mètres du rivage) répondant aux définitions du chapitre 222-4 du décret du 30/08/1984, ainsi que les matériels, équipements et accessoires exclusivement ou principalement destinés à ces navires et engins, auxquels il convient d'ajouter l'enseignement de la conduite de bateaux de plaisance (manœuvres, navigation, réglementation, etc ...);

Code APE concernés

Ne concerne que les activités industrielles, techniques ou commerciales, les articles, produits et services spécifiquement destinés à la navigation de plaisance et ce, quels que soient les matières, matériaux, composants de base, pratiques et procédés utilisés;

Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes.

Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z

Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l’accord pour les salariés et anciens salariés

Pour les salariés :

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins

Pour les anciens salariés :

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’indemnité de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.

Documents à télécharger

Les textes officiels

Les documents pour les entreprises et les salariés

Les partenaires sociaux de l'industrie et des services nautiques ont signé un accord de branche instaurant des garanties an cas de décès ou d’arrêts de travail au bénéfice des salariés non-cadres du secteur. Partenaire de votre branche depuis de nombreuses années, AG2R LA MONDIALE propose aux entreprises du secteur une couverture prévoyance conforme aux obligations employeurs.

Demande d'adhésion Régime prévoyance

AG2R PREVOYANCE, partenaire privilégié de votre branche

Un régime de prévoyance conforme à l’accord conventionnel du 21 décembre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres de plus de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise.

Des garanties pour tous les risques de la vie

Des prestations versées en compléments de celles de la Sécurité sociale en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident de travail et en cas d’invalidité ; un capital, une allocation obsèques et une rente éducation sont prévues en cas de décès du salarié.

Un programme de prévention innovant

Des mesures de prévention « Branchez-vous santé » pour prendre soin de votre santé et celles de vos salariés.

Le détail de l’offre Prévoyance des salariés et des entreprises de l’industrie et des services nautiques.

Champ d’application de l’accord

Codes APE visés : 1392Z – 2920Z – 3011Z – 3012Z – 3230Z – 3315Z – 4614Z – 4649Z – 4764Z – 5010Z – 5020Z – 5030Z – 5040Z – 5222Z – 7721Z – 8553Z
Compétence territoriale : Territoire métropolitain et DOM.
Sont exclues : Les entreprises et établissements se livrant principalement à la fabrication de coques de bateaux de plaisance brutes.

Présentation de l’accord Prévoyance

Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont signé un accord le 21 décembre 2021 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance au profit de l’ensemble des salariés non-cadres.
Partenaire de votre branche depuis de nombreuses années, AG2R Prévoyance propose aux entreprises du secteur une couverture prévoyance conforme aux obligations employeurs.

Bénéfices pour les entreprises

Un taux de cotisation attractif qui protège l’entreprise des évolutions annuelles successives,
Un niveau de prestations conforme à l’accord du 21 décembre 2021 de la Convention Collective Nationale de l’industrie et des services nautiques,
Avantages fiscaux et sociaux : exonération de cotisations sociales et déductibilité du résultat net,
Un espace client pour faciliter vos demandes de prestations et consulter vos règlements à tout moment.

Avantages pour les salariés

En cas de rupture du contrat de travail, les garanties Prévoyance seront maintenues pour une durée maximale de 12 mois, grâce au dispositif de portabilité des droits,
La possibilité de désigner directement sur internet, ses bénéficiaires en cas de décès,
Des garanties de prévention « Branches-vous santé »,
Un accompagnement social pour faire face aux aléas de la vie.