Maisons Familiales Rurales d’Éducation et d’Orientation 

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 7508

Grâce à la mutualisation des risques, l’UNMFREO et les organisations syndicales veillent à ce que les régimes soient de qualité, adaptés aux besoins des salariés de la branche et mis en place au meilleur coût pour les associations et les salariés.

Les partenaires sociaux de la branche des Maisons Familiales Rurales ont mis en place une mutuelle pour l’ensemble des salariés. Ce régime collectif couvre le salarié et toute sa famille, il permet de bénéficier de prestations adaptées aux besoins de la profession à un tarif attractif.

Vos garanties Vos cotisations

Pilotage

Pilotage paritaire avec un socle de garanties adapté aux métiers de la branche, destiné à permettre à tous les salariés et leur famille d’accéder aux garanties de santé dans des conditions financières performantes.

Simplicité et sécurité

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Solidarité

Solidarité entre toutes les entreprises et tous les salariés bénéficiaires de la profession (mêmes cotisations et mêmes garanties).

L’offre santé dédiée aux maisons familiales rurales

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne l’ensemble des associations ou organismes qui adhèrent à l’Union nationale des maisons familiales.

Codes APE visés : 8532Z – Enseignement secondaire technique ou professionnel

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime frais de santé obligatoire au profit de l’ensemble des salariés (Accord du 10 octobre 1955 modifié en dernier lieu par avenant du 16 décembre 2019).

AG2R Prévoyance a été choisi par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de santé.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Protéger les salariés, leur famille, et donc l’entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de la Convention Collective Nationale des Maisons Familiales Rurales et d'Éducation et d'Orientation
Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de santé mutualisé
Attirer et fidéliser les salariés grâce à une protection sociale adaptée.

Documents à télécharger

Documents utiles

Les documents pour les salariés

Les documents pour les anciens salariés

Les documents pour les entreprises

Les partenaires sociaux de votre branche

L’UNMFREO et les organisations syndicales de salariés agissent de concert avec AG2R LA MONDIALE pour proposer aux salariés et aux maisons familiales rurales des solutions sociales adaptées permettant de faire face aux aléas de la vie.

C’est dans ce but que les partenaires sociaux ont décidé de mettre en place, dans le cadre du contrat de prévoyance collectif, un Degré Elevé de Solidarité (DES) prévoyant :
- Sur sollicitation des salariés, un fonds social mutualisé destiné aux salariés vulnérables
- À la demande des MFR, un service d’accompagnement destiné aux MFR confrontées à un événement traumatique impactant le public, les salariés comme les administrateurs de la MFR.

Présentation du fonds social à destination des MFR et des salariés

Les aides individuelles à destination des salariés confrontés aux aléas de la vie

Ce fonds social de branche prévoit, en fonction des arbitrages retenus par les partenaires sociaux, des aides financières individuelles à destination des salariés. Elles sont destinées à couvrir tout ou partie des dépenses lors d’une situation de vulnérabilité, d’accompagnement de salariés aidants ou d’accompagnement de la fin de vie d’un membre de la famille.

Situation de vulnérabilité
Ces aides permettent de soutenir le salarié lorsque son budget est déséquilibré à la suite d’un accident, d’une période de maladie, d’un passage en invalidité, d’un décès (conjoint, enfant) ou d’une catastrophe naturelle et plus généralement tout événement exceptionnel et imprévisible entraînant la réalisation d’un dommage.

Téléchargez le formulaire

Accompagnement des salariés aidants
Elles peuvent également soutenir les salariés aidants familiaux, afin de leur permettre de préserver leur vie personnelle et professionnelle en participant au financement de solutions de répit, soutien psychologique, congé sans solde.

Téléchargez le formulaire

Accompagnement de la fin de vie d’un proche ascendant ou descendant 1er degré ou conjoint
Enfin, un forfait de 300€ peut être débloqué afin de permettre aux salariés d’être aux côtés d’un proche (ascendant ou descendant 1er degré ou conjoint) en fin de vie et la prise en charge des frais supplémentaires (sous conditions).

Téléchargez le formulaire

Une intervention de spécialiste en cas de situation de crise dans une MFR

Les associations sont accompagnées via l’intervention d’un psychologue sur site sous 24-48h jours ouvrés en cas d’événement traumatique impactant la vie de la MFR.

Quels types d’événements traumatiques sont pris en charge ?
- Accidents mortels, suicides
- Actes de violences ou agressions sexuelles
- Actes de violences ou agressions avec arme

L’intervention d’un psychologue au sein de la MFR sera déclenchée après réception de la sollicitation du directeur de la MFR par délégation de son conseil d’administration via le formulaire dédié

S’il est nécessaire de déclencher une seconde journée d’intervention, une demande pourra être formulée. Elle sera étudiée par les membres de la Commission paritaire dans un délai de 7 à 10 jours pour la prise en charge.

Pour tout autre motif d’événement traumatique (intempéries, situation de harcèlement ou cyber harcèlement,...), votre MFR pourra également solliciter une intervention. Celle-ci sera étudiée dans un délai de 3 jours pour la prise en charge.

En 2025, le dispositif actuel se renforce pour proposer une LIGNE D'ECOUTE après l'intervention du psychologue en cellule de crise

- Le salarié a la possibilité d'avoir jusqu'à 3 consultations individuelles téléphoniques avec un psychologue.
- Les consultations sont anonymes et confidentielles.

- Les consultations sont possibles 7j /7 et 24h /24.
- La consultation peut être immédiate ou programmée grâce à un numéro vert.

Documents à télécharger

Documents utiles

Les avantages de l’accord pour les salariés et les anciens salariés

Pour les salariés

Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
Accéder à nos services (action sociale, services en ligne...),

Pour les anciens salariés

Faire profiter gratuitement vos anciens salariés, bénéficiaires d’une indemnisation de Pôle Emploi, du maintien de la couverture prévoyance pour une durée égale à la durée du contrat de travail et au maximum pendant 12 mois.

Solidarité du régime

Les salariés et les anciens salariés peuvent bénéficier du fonds de solidarité du régime en cas de situation de vulnérabilité, aide aux aidants et accompagnement de la fin de vie.

Deux formulaires sont disponibles pour faire une demande à la commission paritaire de la branche via les liens suivants :

- Situation de vulnérabilité ou accompagnement des salariés aidants

- Accompagnement de la fin de vie d’un membre de la famille

Actualités 2025

Prévoyance

Janvier 2025 :

En accord avec vos représentants employeurs et salariés de votre profession qui pilotent ce dispositif, nous vous informons qu'au 1er janvier 2025 :

Les taux évoluent et les garanties restent inchangées
Cotisation à 2,691 % TATB appelés à 2,501 % TATB

Déclaration sociale nominative (DSN) :
Toutes les informations permettant de paramétrer votre logiciel de paie se trouvent dans la fiche de paramétrage DSN sur le portail net-entreprises qui sera disponible début janvier 2025

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Maisons Familiales Rurales ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés du secteur. AG2R LA MONDIALE, en tant que partenaire historique, a été choisi pour assurer et gérer celui-ci.

Vos garanties Vos cotisations