Miroiterie, profession du verre
Brochure nº : 3050
Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 1499
Votre Convention Collective Nationale de la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance.
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Votre Convention Collective Nationale de la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance.
Le détail de l’offre prévoyance dédiée pour la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre

Champ d’application de l’accord
Votre convention collective concerne les entreprises du secteur du verre.
Codes APE visés :
Les entreprises dont l'activité principale est l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment (verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et l'industrie aéronautique).
Code APE
261C, 261J : découpe, façonnage et argenture ; dépolissage et gravure ; fabrication de verre trempé, émaillé, feuilleté, multiple, isolant, bombé, etc... et accessoires d'équipement.
454H : Réalisation des travaux de mise en œuvre du verre plat, de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit.
524J : Négoce de produits verriers et des éléments nécessaires à leur mise en œuvre, leur fabrication ou leur transformation.
Selon la correspondance établie sous toutes réserves par nos soins, ces activités relèvent des codes NAF 2008 suivants :
2312Z - 2313Z - 2319Z - 4334Z - 4759B
Compétence territoriale : Territoire national.
Présentation de l’accord
Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés
Documents à télécharger
Le texte officiel
Les documents pour les entreprises et les salariés
Les partenaires sociaux de votre branche







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