CCN : Miroiterie

La prévoyance collective dédiée à la CCN Miroiterie, Transformation et Négoce du verre

Brochure n° :  3050
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  1499

Les partenaires sociaux de la branche professionnelle de la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre ont signé un accord de prévoyance au bénéfice des salariés. AG2R LA MONDIALE, associé à l’OCIRP a été recommandé pour gérer et assurer ce régime. 

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

  • FFPV
  • FNTVC CGT
  • FCE CFDT
  • CMTE CFTC
  • FEDECHIMIE CGT FO
  • CFE CGC Chimie

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime. 

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Solidarité

Les partenaires sociaux ont fait le choix de la mutualisation pour favoriser plus de solidarité. Ils ont négocié un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité. Les entreprises qui souscrivent à ce même régime de branche, élargissent le périmètre de mutualisation et assurent la pérennité des cotisations du régime. 

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.  

Le détail de l’offre prévoyance négociée pour la Miroiterie, de la Transformation et du Négoce du verre
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Votre convention collective concerne les entreprises du secteur du verre. 

 

Codes APE visés :

 

Les entreprises dont l'activité principale est l'application des techniques verrières relatives à l'utilisation, la mise en œuvre et la commercialisation du verre plat destiné aux marchés du bâtiment (verres destinés au vitrage, au parement, à l'ameublement, à la décoration ou à l'industrie, hormis l'industrie automobile et l'industrie aéronautique). 

Code APE

Code APE

261C, 261J : découpe, façonnage et argenture ; dépolissage et gravure ; fabrication de verre trempé, émaillé, feuilleté, multiple, isolant, bombé, etc... et accessoires d'équipement. 

454H : Réalisation des travaux de mise en œuvre du verre plat, de ses substituts en résine ou en plastique, destinés à la gestion des apports solaires, à la fermeture, à la protection contre les agressions et les incendies, l'isolation au froid et au bruit. 

524J : Négoce de produits verriers et des éléments nécessaires à leur mise en œuvre, leur fabrication ou leur transformation. 

 

Selon la correspondance établie sous toutes réserves par nos soins, ces activités relèvent des codes NAF 2008 suivants :  

2312Z - 2313Z - 2319Z - 4334Z - 4759B 

 

Compétence territoriale : Territoire national. 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés 

 

AG2R Prévoyance a été recommandée, associée à l’OCIRP, par les partenaires sociaux pour gérer ce régime de prévoyance 

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale, 
  • Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé, 
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.  
Les avantages de l’accord pour les salariés

Les avantages de l’accord pour les salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie, 
  • Bénéficier de garanties adaptées à sa profession, 
  • Accéder à nos services (action sociale, services en ligne, assistance, partenariats…). 

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