CCN Régie de quartier et de territoire : Mutuelle santé

Brochure n° : 3369

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 3105

La CCN Régie de Quartier et Territoire prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au profit des salariés (Avenant n°2 du 13/12/2013 applicable à compter du 01/04/2014). Les partenaires sociaux ont fait confiance à AG2R Prévoyance et AESIO, en tant qu’organismes assureurs, pour proposer un contrat d’adhésion conforme aux dispositions conventionnelles.

Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord

Souplesse

Des options supplémentaires « Confort » et « Confort + » mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. La Régie peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.

Simplicité administrative et sécurité juridique

L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Souplesse

Des options supplémentaires « Confort » et « Confort + » mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.

Pilotage par la branche

Simplicité administrative et sécurité juridique

Le détail de l’offre santé négociée pour les Régies de Quartier et de Territoire

Champ d’application de l’accord

La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent.

Codes APE visés : 8899A - 8899B

Compétence territoriale : Ensemble du territoire national français, y compris les DOM.

Présentation de l’accord

AG2R Prévoyance a été référencé avec AESIO par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise

Protéger vos salariés et donc votre régie grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux
L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l'accord pour les salariés

Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis