CCN Régie de quartier et de territoire : Mutuelle santé
La CCN Régie de Quartier et Territoire prévoit la mise en place d'un régime de frais de santé au profit des salariés (Avenant n°2 du 13/12/2013 applicable à compter du 01/04/2014). Les partenaires sociaux ont fait confiance à AG2R Prévoyance et AESIO, en tant qu’organismes assureurs, pour proposer un contrat d’adhésion conforme aux dispositions conventionnelles.
Les partenaires sociaux négociateurs de l’accord
Souplesse
Des options supplémentaires « Confort » et « Confort + » mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. La Régie peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Souplesse
Des options supplémentaires « Confort » et « Confort + » mises à disposition du salarié et de ses proches pour améliorer les niveaux de garanties du régime de base.
Pilotage par la branche
Le pilotage de la couverture frais de santé par la branche s’effectue au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité. La Régie peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique. Clé en main, il évite les formalités, facilite le discours aux salariés et apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.

Champ d’application de l’accord
La présente convention collective s'applique à l'ensemble des personnels des Régies de Quartier, de Territoire, du Comité National de Liaison des Régies de Quartier, des Groupements d'Employeurs de Régies et des Associations et œuvrant dans les mêmes finalités, quels que soient la nature de leur contrat et l'emploi qu'ils occupent.
Codes APE visés : 8899A - 8899B
Compétence territoriale : Ensemble du territoire national français, y compris les DOM.

Présentation de l’accord
AG2R Prévoyance a été référencé avec AESIO par les partenaires sociaux pour assurer et gérer ce régime de frais de santé.

Les avantages de l’accord pour l’entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre régie grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux
- L’expertise d’un groupe reconnu en santé collective
- L’exonération de charges fiscales et sociales sur la cotisation patronale.
- Une vaste gamme de services en ligne pour simplifier vos démarches.

Les avantages de l'accord pour les salariés
- Une couverture performante à un prix plus attractif qu’un contrat individuel
- La possibilité de couvrir sa famille ou d’améliorer ses garanties de façon individuelle et facultative
- Des services associés : tiers-payant national, décomptes et devis en ligne, remboursements rapides, réseau de soins Itélis

Contact
Affiliations : bg_cap_sud_affiliation@ag2rlamondiale.fr
Adhésions : BG_CG_CAP_SUD_ADHESION@ag2rlamondiale.fr
Cotisations : bg_cg_cap_sud_comptes_prev_sante@ag2rlamondiale.fr
Prestations Santé : prestationssante.capsud@ag2rlamondiale.fr
Les services que vous trouverez sur votre espace clientTout voir
Documents à télécharger
- Les documents pour les Régies de quartier & les salariés
- Téléchargez la brochure de votre régime
- Téléchargez la notice d’information
- Téléchargez la demande d'adhésion
- Téléchargez le bulletin d’affiliation
- Téléchargez la fiche de correspondance
- Téléchargez l'avenant du 5 octobre 2018
- Téléchargez l'avenant du 13 décembre 2013
- Téléchargez l'avenant du 10 janvier 2020