Prévoyance collective : CCN 65 Sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :
405
Soucieux de protéger les salariés face à la maladie et au décès, la branche professionnelle du secteur sanitaire social et médico-social du 26 août 1965 (CCN65) a recommandé AG2R Prévoyance comme assureur du régime de prévoyance conventionnel.
Découvrez les garanties et les éléments de solidarité du régime de prévoyance.
Une couverture globale
- Les garanties conventionnelles permettent de protéger l’ensemble des salariés de la branche face à la maladie et le décès : capitaux décès, rente éducation, le maintien de salaire après une franchise lors d’un arrêt de travail et l’invalidité.
- Les employeurs peuvent opter pour des régimes additionnels permettant d’améliorer les garanties décès ou limiter la franchise en cas d’arrêt de travail.
- Une participation de l’entreprise au financement de la cotisation.
Solidarité et performance
- Un régime mutualisé entre toutes les entreprises et les salariés de la branche offrant un cadre fiscal et social avantageux.
- La mise en œuvre d’une politique d’Action Sociale au profit des salariés grâce au fonds de solidarité.
- Le maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail bénéficiant d’une prise en charge de pôle emploi.
- Une veille permanente des évolutions réglementaires.
Un dialogue paritaire
- La garantie d’un niveau de couverture et d’une cotisation adaptés aux métiers de la profession.
- Un pouvoir de négociation des partenaires sociaux de la branche permettant d’offrir le meilleur rapport qualité/prix pour le régime.
- La mise à jour automatique du contrat de l’entreprise lors d’évolutions conventionnelles décidées par la branche.
Une couverture globale
- Les garanties conventionnelles permettent de protéger l’ensemble des salariés de la branche face à la maladie et le décès : capitaux décès, rente éducation, le maintien de salaire après une franchise lors d’un arrêt de travail et l’invalidité.
- Les employeurs peuvent opter pour des régimes additionnels permettant d’améliorer les garanties décès ou limiter la franchise en cas d’arrêt de travail.
- Une participation de l’entreprise au financement de la cotisation.
Solidarité et performance
- Un régime mutualisé entre toutes les entreprises et les salariés de la branche offrant un cadre fiscal et social avantageux.
- La mise en œuvre d’une politique d’Action Sociale au profit des salariés grâce au fonds de solidarité.
- Le maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail bénéficiant d’une prise en charge de pôle emploi.
- Une veille permanente des évolutions réglementaires.
Un dialogue paritaire
- La garantie d’un niveau de couverture et d’une cotisation adaptés aux métiers de la profession.
- Un pouvoir de négociation des partenaires sociaux de la branche permettant d’offrir le meilleur rapport qualité/prix pour le régime.
- La mise à jour automatique du contrat de l’entreprise lors d’évolutions conventionnelles décidées par la branche.
Le détail de votre prévoyance
Salariés
- Une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité
- Un capital versé aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive
- Une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès
- L’accès à une protection sociale dédiée et de qualité, indépendamment de l’âge et de l’état de santé
- Un maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail indemnisée par pole emploi (portabilité des droits)
- Des éléments de solidarité (aides individuelles..) sont disponibles pour vous !
Solidarité du régime
Entreprises
- Un régime en conformité avec la Convention collective nationale 65
- Des garanties adaptées aux attentes des salariés grâce au pilotage de l’accord de branche par les représentants de la profession
- Des régimes optionnels sont proposés aux employeurs pour améliorer les garanties décès ou réduite les délais de franchise en arrêt de travail
- L’accès à un espace Entreprise sécurisé pour :
- Consulter les garanties du contrat
- Accéder aux principaux actes de gestion
- Suivre les demandes de prestations
- Des éléments de solidarité pour les entreprises et les salariés de la branche :
Vos servicesTout voir
Documents à télécharger
- Documents utiles
- Entreprises
- Salariés