CCN : Secteur sanitaires et social

Prévoyance collective : CCN 65 Sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  405

Soucieux de protéger les salariés face à la maladie et au décès, la branche professionnelle du secteur sanitaire social et médico-social du 26 août 1965 (CCN65) a recommandé AG2R Prévoyance comme assureur du régime de prévoyance conventionnel.

 

Découvrez les garanties et les éléments de solidarité du régime de prévoyance.

Une couverture globale

  • Les garanties conventionnelles permettent de protéger l’ensemble des salariés de la branche face à la maladie et le décès : capitaux décès, rente éducation, le maintien de salaire après une franchise lors d’un arrêt de travail et l’invalidité.

 

  • Les employeurs peuvent opter pour des régimes additionnels permettant d’améliorer les garanties décès ou limiter la franchise en cas d’arrêt de travail.

 

  • Une participation de l’entreprise au financement de la cotisation.

Solidarité et performance

  • Un régime mutualisé entre toutes les entreprises et les salariés de la branche offrant un cadre fiscal et social avantageux.

 

  • La mise en œuvre d’une politique d’Action Sociale au profit des salariés grâce au fonds de solidarité.

 

  • Le maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail bénéficiant d’une prise en charge de pôle emploi.
     
  • Une veille permanente des évolutions réglementaires.

Un dialogue paritaire

  • La garantie d’un niveau de couverture et d’une cotisation adaptés aux métiers de la profession.

 

  • Un pouvoir de négociation des partenaires sociaux de la branche permettant d’offrir le meilleur rapport qualité/prix pour le régime.

 

  • La mise à jour automatique du contrat de l’entreprise lors d’évolutions conventionnelles décidées par la branche.
Le détail de votre prévoyance
Champ d’application de l’accord

Salariés

  • Une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité
  • Un capital versé aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive 
  • Une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès 
  • L’accès à une protection sociale dédiée et de qualité, indépendamment de l’âge et de l’état de santé 
  • Un maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail indemnisée par pole emploi (portabilité des droits)
  • Des éléments de solidarité (aides individuelles..) sont disponibles pour vous !  
    Solidarité du régime

 

Présentation de l’accord

Entreprises

  • Un régime en conformité avec la Convention collective nationale 65
  • Des garanties adaptées aux attentes des salariés grâce au pilotage de l’accord de branche par les représentants de la profession
  • Des régimes optionnels sont proposés aux employeurs pour améliorer les garanties décès ou réduite les délais de franchise en arrêt de travail
  • L’accès à un espace Entreprise sécurisé pour : 
    • Consulter les garanties du contrat
    • Accéder aux principaux actes de gestion
    • Suivre les demandes de prestations
  • Des éléments de solidarité pour les entreprises et les salariés de la branche :

 

 

 

 

 

 

 

 

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