CCN : Secteur sanitaires et social

Prévoyance collective : CCN 65 Sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Brochure n° : 
Identifiant De Convention Collective (IDCC) :  405

Soucieux de faire face aux risques liés à la maladie et au décès de leurs salariés, la branche professionnelle des établissements médico-sociaux appliquent les accords de prévoyance négociés par les partenaires sociaux.  

 

Découvrez les avantages du régime de prévoyance mis en place en collaboration avec AG2R LA MONDIALE. 

Les informations essentielles de votre régime de prévoyance
Champ d’application de l’accord

Champ d’application de l’accord

Vous relevez de la Convention collective nationale des établissements médico-sociaux du 26.08.1965, qui adhère à AG2R Prévoyance pour la couverture prévoyance selon les dispositions telles que modifiées en dernier lieu à effet du 01.01.2020. 

 

Ce régime de prévoyance est institué au profit de l’ensemble du personnel relevant de l’article 4 de la Convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres et non cadres du 14.03.1947. 

Présentation de l’accord

Présentation de l’accord

La couverture du régime de prévoyance prévoit : 

  • Le versement d’un capital en cas de décès du salarié 
  • Une rente d’éducation pour les enfants à charge du salarié 
  • En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale  
  • Une rente d’invalidité calculée en fonction de la rémunération du salarié 
Les options disponibles

Les options disponibles

Vous disposez, en tant qu’entreprise relevant de la CCN établissements médico-sociaux, d’offres optionnelles pour améliorer la garantie Décès prévue dans le régime de base.  

La formule DECES OPTIONNEL : 

  • Le versement d’un capital supplémentaire au(x) bénéficiaire(s) 
  • Un second capital en cas de décès du conjoint, concubin ou titulaire du pacs du salarié (Sous conditions)   
  • Un capital en cas d’invalidité absolue ou définitive 
  • Une allocation frais d’obsèques pour le salarié et ses ayants droit 

Une offre optionnelle Incapacité de travail – rachat de franchise est également disponible.

 

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