CCN : Secteur sanitaires et social

Prévoyance collective : CCN 65 Sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  405

Soucieux de protéger les salariés face à la maladie et au décès, la branche professionnelle du secteur sanitaire social et médico-social du 26 août 1965 (CCN65) a recommandé AG2R Prévoyance comme assureur du régime de prévoyance conventionnel.

 

Découvrez les garanties et les éléments de solidarité du régime de prévoyance.

Une couverture globale

  • Les garanties conventionnelles permettent de protéger l’ensemble des salariés de la branche face à la maladie et le décès : capitaux décès, rente éducation, le maintien de salaire après une franchise lors d’un arrêt de travail et l’invalidité.

 

  • Les employeurs peuvent opter pour des régimes additionnels permettant d’améliorer les garanties décès ou limiter la franchise en cas d’arrêt de travail.

 

  • Une participation de l’entreprise au financement de la cotisation.

Solidarité et performance

  • Un régime mutualisé entre toutes les entreprises et les salariés de la branche offrant un cadre fiscal et social avantageux.

 

  • La mise en œuvre d’une politique d’Action Sociale au profit des salariés grâce au fonds de solidarité.

 

  • Le maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail bénéficiant d’une prise en charge de pôle emploi; Une veille permanente des évolutions réglementaires.

Un dialogue paritaire

  • La garantie d’un niveau de couverture et d’une cotisation adaptées aux métiers de la profession.

 

  • Un pouvoir de négociation des partenaires sociaux de la branche permettant d’offrir le meilleur rapport qualité/prix pour le régime.

 

  • La mise à jour automatique du contrat de l’entreprise lors d’évolutions conventionnelles décidées par la branche.
Le détail de votre prévoyance
Champ d’application de l’accord

Salariés

Une indemnisation en cas d’incapacité temporaire de travail et d'invalidité

  • Un capital versé aux proches en cas de décès ou d’invalidité absolue et définitive 
  • Une rente éducation pour les enfants à charge en cas de décès 
  • L’accès à une protection sociale dédiée et de qualité, indépendamment de l’âge et de l’état de santé 
  • Un maintien des garanties pendant une durée maximale de 12 mois en cas de rupture du contrat de travail indemnisée par pole emploi(portabilité des droits)
  • Des éléments de solidarité (aides individuelles..) sont disponibles pour vous !  

Ces prestations sont disponibles en accédant au site Haut degré de solidarité

Présentation de l’accord

Entreprises

  L’accès à un espace Entreprise sécurisé pour : 

  • Consulter les garanties du contrat.
  • Accéder aux principaux actes de gestion.
  • Suivre les demandes de prestations.

 

Des régimes optionnels sont proposés aux employeurs pour améliorer les garanties décès ou réduite les délais de franchise en arrêt de travail.

 

Un régime en conformité avec la Convention collective nationale 65.

 

Des garanties adaptées aux attentes des salariés grâce au pilotage de l’accord de branche par les représentants de la profession.

 

Vous pouvez bénéficier d’actions de prévention via une action de solidarité disponible  sur le site Haut degré de solidarité 

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Documents à télécharger