CCN Vins, cidres et spiritueux

La couverture de protection sociale des salariés des vins, cidres, spiritueux contre les risques de la vie privée et professionnelle

Brochure n° :  3029
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :  493

La convention collective des Vins, cidres et Spiritueux prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance au profit des salariés non-cadres et cadres (Accord du 9 octobre 2020, à effet du 1er janvier 2021).
Depuis, le 1er janvier 2022, notre offre riposte répond aux obligations conventionnelles négociées par les partenaires sociaux de la Branche pour l’ensemble des salariés de la Profession. Découvrez en les modalités.

Collectif

Un accord destiné à l'ensemble des salariés de la profession, piloté et négocié par les partenaires sociaux de votre métier.

Adaptabilité

Une offre prévoyance adaptée et évolutive aux besoins de la Profession grâce à une mise en conformité des contrats en fonction de l'évolution réglementaire du moment.

 

Simplicité

Grâce à l'accompagnement par un expert, vous bénéficiez d'une écoute qualitative pour vous guider et conseiller dans le choix des garanties correspondant le mieux à votre situation.

 

Présentation détaillée de votre accord prévoyance
Technicien d'usine d'embouteillage

Le champ d'application de l'accord

Sont concernés :

  • 15.9G. Vinification (négociants vinificateurs, activité principale non agricole).
  • 15.9L. Production d'autres boissons fermentées (production de vins aromatisés ; de vins doux naturels).
  • 15.9D. Production d'alcool éthylique.
  • 15.9A. Production d'eaux-de-vie naturelles.
  • 15.9B. Fabrication de spiritueux.
  • 15.9F. Champagnisation.
  • 15.9J. Cidrerie.
  • 15.3C. Préparation de jus de fruits et de légumes.
  • 15.9T. Production de boissons rafraîchissantes (en ce qui concerne les sirops, les boissons aux fruits et aux jus de fruits).
  • 15.3J. Commerce de gros de boissons alcoolisées, autres que les bières (établissements dont le code de risque "accidents du travail" attribué par la caisse d'assurance maladie est 51.3 JA).
  • et appartenant à des entreprises adhérentes au : Conseil national des industries etcommerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits, et boissons diverses.
Femme transportant une caisse de bouteille en souriant

Les avantages pour l'entreprise

  • Protégez vos salariés avec la sécurité d’être totalement conforme avec vos obligations conventionnelles 
  • Bénéficiez du tarif mutualisé de la branche dans un cadre fiscal et social avantageux relevant d’un régime de prévoyance collective
  • Bénéficiez de service en ligne pour la gestion de votre contrat au quotidien (Espace client entreprise)
     
Bar d'un café

Les avantages pour le salarié

  • Le versement d’un capital en cas de décès 
  • Une rente éducation pour les enfants à charge du salarié.  
  • En cas d’incapacité, une indemnité journalière est versée en complément de celle de la Sécurité sociale.
  • Une rente d’invalidité calculée en fonction de la rémunération du salarié.
  • Un maintien de vos garanties en cas de départ de l’entreprise (Portabilité des droits).
     

Un espace client sécurisé offrant des services à votre portée

Documents à télécharger

  • Documents utiles