Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des commerces et services de l' Electronique, audiovisuel et de l'équipement ménager (n°3076 - IDCC 1686)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*)

 

• Prévoyance :

 

Taux de cotisations prévoyance ensemble du personnel : 1,24 % sur les tranches A et B des salaires 
Répartition :  50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

 

A noter : dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail-invalidité.

 

Taux de cotisations prévoyance cadre amélioré  : 

 

Régime conventionnel spécifique aménagé : 3,09 % TA + 1,24 % TB 

Répartition : 1,50 % TA + 0,620 % TB minimum à la charge de l’employeur et 0,620 % TA + TB minimum à la charge du salarié

Régime conventionnel amélioré : 3,09 % TA + 1,61 % TB 

Répartition : 1,50 % TA + 0,620 %TB minimum à la charge de l’employeur et 0,620 % TA + TB minimum à la charge du salarié

 

A noter : dans le cadre de sa quote-part, le salarié finance intégralement la garantie incapacité de travail-invalidité.

 

Rappel des taux 2022 :

Taux de cotisations prévoyance ensemble du personnel : 1,07 % sur les tranches A et B des salaires 
Répartition :  50 % à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.
 

Taux de cotisations prévoyance cadre amélioré  : 

Régime conventionnel spécifique aménagé : 2,66 % TA + 1,07 % TB 

Régime conventionnel amélioré : 2,66 % TA + 1,39 % TB 

 

 

• Santé :

 

Nous vous informons que les tarifs santé sont exprimés en % du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) qui est fixé à 3666 euros au 1er janvier 2023 (contre 3428 euros en 2022).

 

Le montant du forfait santé de base est fixé  à 33,73 euros pour les salariés relevant du régime général (0,92 % du PMSS) et à 16,86 euros pour les salariés relevant du régime Alsace-Moselle (0,46 % du PMSS).

La répartition de ce forfait est fixée à hauteur de 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % au maximum à la charge du salarié.

 

Retrouvez ici la fiche tarifaire complète avec l'ensemble des tarifs salarié, ayant-droit et options, selon la formule souscrite.

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires)