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Je ferme mon entreprise temporairement: dois-je continuer à établir les déclarations ?

Oui, il faut faire une déclaration.


En cas d'impossibilité, dès que vous vous aurez à nouveau la possibilité technique de transmettre votre DSN, il conviendra de nous adresser la DSN de la période en cours et les DSN des périodes pour lesquelles vous n'avez pas pu déclarer.


Vous ne devez pas indiquer dans les déclarations que les contrats sont "sans personnel couvert". En effet, vos salariés doivent pouvoir continuer à bénéficier des garanties prévues; votre personnel reste couvert.


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