CCN de la coiffure et des professions connexes

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant n°9 du 12/03/2025 à l'Avenant n°11 du 16/04/2008 relatif au régime frais de santé.

A compter du 01/07/2025, les taux de cotisation du régime de base sont fixés comme suit :

Pour les salariés relevant du régime général : 
- 1,500 % (au lieu de 1,402 %) du PMSS pour les salariés + enfant(s)
- 1,090 % (au lieu de 1,019 %) du PMSS pour les conjoints

Pour les salariés relevant du régime local Alsace Moselle : 
- 1,222 % (au lieu de 1,142 %) du PMSS pour les salariés + enfant(s)
- 0,887 % (au lieu de 0,829 %) du PMSS pour les conjoints

Cet avenant prévoit également les cotisations dont les anciens salariés et les personnes garanties du chef de l’assuré décédé doivent s'acquitter pour bénéficier d’un maintien de couverture en application de l’Article 4 de la loi n°89-1009 du 31/12/1989 dite « loi Evin ».

Enfin, les partenaires sociaux ont modifié, à compter du 01/07/2025, le contenu des tableaux de garanties.

A noter la publication au Journal Officiel du 24/04/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l’Avenant n°9 du 12/03/2025, non étendu et obligatoire à compter du 01/07/2025 pour les seules entreprises adhérant à l’une des organisations patronales signataires, seront disponibles au plus tard le 20/06/2025 sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.