CCN du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration de l'Avenant du 19/06/2025 portant modification des Accords du 25/09/2020 relatifs aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé.

Cet avenant modifie les définitions des catégories bénéficiaires des régimes de prévoyance et de frais de santé et accorde la possibilité aux entreprises d'intégrer des salariés non-cadres positionnés au niveau TAM 8 à la catégorie des cadres, sous réserve de l'agrément du présent avenant par la Commission paritaire rattachée à l'APEC.

A noter la publication au Journal Officiel du 19/08/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant du 19/06/2025, non étendu et applicable à compter du 05/10/2025, sous réserve de son agrément par la Commission paritaire rattachée à l'APEC, pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires, sont consultables sous la rubrique « Prévoyance » de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.