La couverture santé des salariés des charcuteries de détail

Est réputé charcutier ou charcutier-traiteur celui qui pratique toutes les opérations culinaires ou de conservation en vue de livrer à la consommation, principalement au détail, la viande de porc sous forme de viande fraîche ou conservée, crue ou cuite, salée ou fumée, réfrigérée ou congelée, de plats cuisinés à emporter ou de produits fabriqués à l'aide de condiments de toutes sortes, de matières amylacées, de viandes, d'abats ou issues de tous animaux de boucherie, de volaille, de gibier, ainsi que celui qui pratique en plus pour son compte l'achat, le transport, l'abattage et le découpage des porcs.

 

Le charcutier ou charcutier-traiteur assure la préparation de produits et de plats cuisinés à base de viandes, volailles, gibiers, poissons, produits de la mer et condiments, cuits ou en conserve, associée à la vente au détail de ces produits en magasin et/ou en vente ambulante.

 

Il vend également des hors-d'œuvre, des plats à emporter, des desserts ainsi que des comestibles solides ou liquides.

 

Il assure la livraison et/ou le service à domicile et organise noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

 

Est réputé traiteur celui qui prépare des repas ou des plats cuisinés à emporter, à consommer sur place ou destinés à être livrés ou à être servis à domicile. Il organise également des noces, banquets, cocktails, buffets, lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans des lieux choisis par le client.

Codes APE visés: 1013 B, 4722 Z, 5621 Z et 4781 Z

Règlement des risques de chevauchement

En cas d'activités multiples de l'entreprise, la convention collective applicable est celle correspondant à l'activité principale exercée.

Toutefois, dans l'objectif d'assurer une continuité des dispositions légales applicables dans l'entreprise, la convention collective relevée à la date du 31 décembre 1996 reste en vigueur.

Lorsque l'activité traiteur, est exercée à titre principal, l'entreprise entre dans le champ d'application de convention collective des la charcuterie de détail si le chef d'entreprise ou son représentant possède une qualification reconnue par celle-ci. La convention collective applicable est obligatoirement mentionnée sur le bulletin de paie.

 

Compétence territoriale

La présente convention règle sur l'ensemble des départements français, y compris les DROM, les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les établissements appartenant à des entreprises adhérentes ou non aux syndicats qui relèvent de la confédération nationale des charcutiers, charcutiers-traiteurs et traiteurs dont l'activité économique principale est : charcuterie, charcuterie-traiteur, traiteur, y compris les non-sédentaires

Elle ne saurait toutefois faire obstacle aux dispositions particulières résultant de la législation locale applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

La Confédération des Charcutiers Traiteurs et Traiteurs (CNCT) et les 5 organisations syndicales de salariés (FNAF CGT, FGA, CFDT, CFTC-CSFV, FGTA FO, CFE CGC AGRO) ont signé un accord le 24 Avril 2010 qui prévoit la mise en place d’un régime frais de santé dans le cadre d’un contrat collectif obligatoire. Cet accord est applicable à toutes les entreprises de la branche depuis le 1er Janvier 2011.

AG2R  Prévoyance a été désigné comme assureur et gestionnaire de votre régime pour toutes les entreprises et tous les salariés de la branche professionnelle.

AG2R Prévoyance est partenaire de la MAPA pour vous offrir une couverture si vous êtes :

• TNS ou ayants droits du TNS (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants à charge),
• Ayants droits de salarié (conjoint, concubin, partenaire de PACS ou enfants à charge).

AG2R Prévoyance a conçu un régime dédié à votre profession qui prévoit des garanties améliorées pour le régime de base ainsi que des options facultatives pour couvrir les ayants droit et améliorer le niveau de certaines garanties.

 

Les bénéficiaires :  Ce régime concerne l'ensemble des salariés y compris les salariés en CDD et en contrat de qualification, ainsi que les futurs embauchés.

Pour votre entreprise

En mettant en place des garanties en complément des prestations de la Sécurité Sociale, vous :

• Motivez et fidélisez vos collaborateurs,
• Optimisez et dynamisez votre politique sociale,
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Pour vos salariés

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• Accédez à nos services (action sociale, assistance, partenariats…),
• Améliorez le niveau de certaines garanties (optique, dentaire, hospitalisation), grâce à nos deux options facultatives,Faites bénéficier votre famille (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, enfants à charge) des mêmes garanties.

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Découvrez vos garanties santé

Le régime frais de santé complète les remboursements de la Sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux, d'hospitalisation, dans la limite des frais que vous avez réellement engagés.

Exemple de remboursement de votre régime frais de santé :

 

• Votre consultation chez votre ophtalmologiste, n'ayant pas signé le contrat d'accès aux soins, coûte 50 euros. Quel sera votre remboursement ?
• La Sécurité sociale va vous rembourser 16,10€  - 1€ de contribution forfaitaire soit 15,10€.
• Artvie’santé complétera le remboursement à hauteur de 29,90€.
• Il ne vous restera que 5€ à votre charge.

Retrouvez les tableaux de garanties dans la parties documents utiles.

Les options

Vous souhaitez améliorer vos remboursements sur certains postes.

 

• Artvie’santé vous propose 2 niveaux d’options pour améliorer vos remboursements
• Art’vie + : cotisation mensuelle de 10 euros
• Artvissimo : cotisation mensuelle de 20 euros