Coopératives fruitières fromagères Ain-Doubs-Jura

Identifiant de Convention Collective (IDCC) : 7004

Découvrez tous les champs d'application de la Convention Collective des Coopératives fruitières fromagères Ain-Doubs-Jura

Vous appartenez à la Convention Collective des Coopératives fruitières fromagères Ain-Doubs-Jura (IDCC 7004), découvrez le contrat prévoyance pour lequel vous devez adhérer et les garanties auxquelles vous avez droit.

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Dans le contexte de restructuration des branches professionnelles, les partenaires sociaux de la Convention Collective des Coopératives Fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura (IDCC 8435) et ceux de la Convention Collective Nationale des Coopératives Agricoles Laitières (IDCC 7004) ont décidé d’engager une négociation visant leur rapprochement.

À compter du 1er janvier 2025, seul sera appliqué aux Coopératives Fruitières Fromagères l’ensemble des dispositions de la CCNCL (IDCC 7004), y compris son annexe X.
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Le détail de l’offre prévoyance

Champ d'application

 

La présente annexe est applicable dans les départements de l’Ain, du Doubs et du Jura aux salariés et employeurs :

  • des coopératives fruitières fromagères ;
  • des entités de ramassage de lait des coopératives fruitières fromagères constituées, détenues ou gérées par des sociétés coopératives agricoles fromagères (SCAF) et relevant des dispositions du code rural et de la pêche maritime ;
  • des entités de commercialisation des coopératives fruitières fromagères constituées et détenues par des sociétés coopératives agricoles fromagères (SCAF) dont l’objet est de commercialiser la fabrication de ces dernières et relevant des dispositions du code rural et de la pêche maritime ;
  • des groupements d’employeurs composés de coopératives fruitières fromagères.

Les coopératives fromagères pouvant se prévaloir de la notion de fruitières sont caractérisées par la gestion directe par le président du conseil d’administration sans l’intermédiaire d’un échelon administratif ou de direction entre le président et le fromager ou maître fromager.


D’autres critères définissent également la coopérative fruitière fromagère, notamment :

  • la taille de petite entreprise avec un personnel pouvant dépasser dix salariés par le biais des regroupements de coopératives ou par extension des apporteurs ;
  • l’apport du lait par les agriculteurs le matin et/ou le soir mais aussi le ramassage par les coopératives qui ont évolué vers cette solution ;
  • une zone de collecte peu étendue qui peut évoluer en fonction des regroupements de coopératives ;
  • un type de fabrication de fromages au lait cru, notamment comté, gruyère, emmental, morbier, mont-d’or, bleu de Gex, tomme et raclette.

 

Code APE visés
1051C, 4711B, 4633Z, 4729Z, 4941B, 7830Z, 8299Z…


Compétence territoriale
Les dispositions particulières s’appliquent uniquement aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura.

1280  Web Consommatrice observant la vitrine réfrigérée des fromages dans un supermarché

Présentation de l'accord

Votre convention collective prévoit la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire au profit du :

  • Personnel Cadre, relevant des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017
  • Personnel Non Cadre ne relevant pas des articles 2.1 et 2.2 de l’accord national interprofessionnel relatif à la prévoyance des cadres du 17 novembre 2017.

Les avantages

Pour votre entreprise

  • Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux pour répondre aux conditions d’emplois, reconnues comme étant spécifiques aux Coopératives Fruitières
  • Bénéficier d’un régime de prévoyance mutualisé, dans un cadre fiscal et social avantageux,
  • Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.

 

Pour vos salariés

  • Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
  • Bénéficier de garanties adaptées aux spécificités des Coopératives Fruitières,
  • Accéder aux services d’AG2R LA MONDIALE (action sociale, assistance, partenariats…).

Risques couverts

Pour les Cadres 

Option mixte : Capital Décès ou Capital Décès Minoré / Rente éducation
Frais d’obsèques
Incapacité
Invalidité
Portabilité des droits de prévoyance

 

 

Pour les Non Cadres

Décès
Frais d’obsèques
Incapacité
Invalidité
Portabilité des droits de prévoyance.

Nous vous accompagnons et vous conseillons en cas de difficultés

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