La prévoyance collective dédiée à la CCN de l'Hospitalisation privée
Brochure n° :
3307
Identifiant de Convention Collective (IDCC) :
2264
Les partenaires sociaux de l’hospitalisation privée à but lucratif ont signé un accord de prévoyance pour l’ensemble de leurs salariés (non-cadres et cadres). AG2R LA MONDIALE, partenaire historique de cette branche, fait partie des organismes choisis pour assurer et gérer ce régime de prévoyance.
Les partenaires sociaux
Solidarité
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Solidarité
- Choix de la mutualisation par les partenaires sociaux pour favoriser plus de solidarité,
- négociation d'un régime de protection sociale garantissant une équité de traitement entre salariés d’un même secteur d’activité,
- élargissement du périmètre de mutualisation et ainsi pérennité des cotisations du régime.
Simplicité administrative et sécurité juridique
L’accord de branche:
- est un gage de simplicité administrative et de sécurité juridique,
- clé en main, il évite les formalités,
- facilite le discours aux salariés,
- apporte aux entreprises la garantie d’être toujours en conformité.
Pilotage par la branche
- Pilotage de la couverture prévoyance par la branche au plus près des besoins des salariés du secteur d’activité,
- L’entreprise peut ainsi pleinement se consacrer à son cœur de métier.
Le détail de l’offre prévoyance pour les salariés de l’Hospitalisation privée (à but lucratif)
Champ d’application de l’accord
- Votre convention collective de l’Hospitalisation privée à but lucratif (FHP) règle les rapports entre employeurs et salariés des établissements privés de diagnostics, de soins et de réadaptation fonctionnelle (avec ou sans hébergement) et établissements pour personnes handicapées, de quelque nature que ce soit, privés, à caractère commercial.
- Les établissements accueillants les personnes âgées (SYNERPA) font l’objet d’une annexe à la convention FHP ci-dessus et sont référencés sous le code APE 87.30 A : Hébergement pour personnes âgées.
Codes APE visés :
- 86.10 Z : Activités hospitalières ;
- 87.10 A : hébergement médicalisé pour personnes âgées ;
- 87.10 B : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés ;
- 87.10 C : Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autres hébergements médicalisés ;
- 88.10 B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées.
- 87.30 A : Hébergement pour personnes âgées.
Présentation de l’accord
- Votre convention collective prévoit la mise en place d'un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés non cadres et cadres (accord du 18 avril 2002 pour la FHP, et articles 5 et 6 de l’avenant du 17/05/2005 pour le SYNERPA).
- AG2R Prévoyance est reconnu par la profession pour gérer ces régimes de prévoyance.
Les avantages de l’accord
Pour l’entreprise
- Protéger vos salariés et donc votre entreprise grâce à un régime spécialement conçu par les partenaires sociaux de votre Convention Collective Nationale,
- Bénéficier d’un cadre fiscal et social avantageux d’un régime de prévoyance mutualisé,
- Attirer et fidéliser vos salariés grâce à une protection sociale adaptée.
Pour les salariés
- Se sentir protégé en cas d’accident de la vie,
- Bénéficier de garanties adaptées à sa profession,
- Accéder à nos services (action sociale, assistance, partenariats, services en ligne…).
Les services à votre dispositionTout voir
Documents à télécharger
- Les tableaux de garanties
- Les notices d’information
- Les documents de gestion