Pourquoi choisir un contrat de capitalisation ?

Le contrat de capitalisation est une solution patrimoniale intéressante pour sa flexibilité. Il peut répondre à certains besoins des épargnants et s’imposer comme un outil incontournable dans une stratégie de gestion de patrimoine.

Les avantages de notre contrat de capitalisation

  • Diversification et flexibilité d'investissement

    Le contrat de capitalisation vous permet d’accéder à une large gamme de classes d’actifs, avec des options de gestion. Cette adaptabilité vous permet d’adopter une approche en accord avec votre profil investisseur, qu’il soit prudent, équilibré ou dynamique.

  • Transmission de patrimoine optimisée

    En cas de décès du souscripteur/adhérent du contrat de capitalisation, celui qui hérite du contrat peut choisir de le conserver en gardant l'antériorité fiscale.

  • Une solution pour transmettre de son vivant

    Le contrat de capitalisation permet une transmission du patrimoine par donation, en profitant des abattements liés au régime des donations. C'est une solution idéale pour planifier et transmettre un capital de son vivant.

    Terre de Rêve2 offre une gamme complète et diversifiée de supports d’investissement :

    • Le fonds en euros

      L’Actif général de La Mondiale donnant lieu à une participation aux bénéfices annuelle.

    • Les unités de compte

      Des unités de compte permettant d’investir dans plus de 40 Organismes de Placement Collectif (OPC) couvrant une large variété de secteurs et de zones géographiques (Europe, Asie, marchés émergeants).

    • La gestion déléguée ou personnalisée de votre épargne

      Choisissez parmi trois profils de gestion (Soft, Tonic, Energic) pour déléguer le pilotage de votre épargne ou optez pour des options de gestion pour piloter votre épargne telles que la sécurisation et la dynamisation des plus-values ou l’investissement progressif.

      • Une solution pour chaque situation

        Le contrat de capitalisation est accessible à tous, sans limite d’âge. Il peut être souscrit par des personnes physiques, mais également par des personnes morales sous réserve du respect de certaines conditions. Le souscripteur personne physique peut choisir d’effectuer des versements libres (ponctuels) ou programmés, selon les conditions définies dans les documents contractuels.

        Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pouvez souscrire un contrat de capitalisation pour faire fructifier votre épargne grâce à une diversité de supports d’investissements, optimiser la transmission de votre patrimoine et profiter d’une fiscalité spécifique en cas de rachats.

        Gagnez en sérénité avec nos services inclus

        • Diversifiez votre épargne avec l'aide de nos experts

          Profitez de l’accompagnement de nos conseillers pour bénéficier de leur expertise. Nos conseillers vous accompagnent dans la diversification de votre épargne.

        • Transmettez facilement votre patrimoine

          Transmettez facilement votre patrimoine grâce à nos solutions sur-mesure. Nos experts vous accompagnement dans toutes les étapes de la succession, y compris les aspects fiscaux.

          Nos engagements

          • Comprendre vos besoins

            Une écoute active pour comprendre vos exigences et vos besoins.

          • Proposer des solutions sur mesure

            Des solutions personnalisées pour répondre à vos besoins spécifiques.

          • Des conseillers pour vous accompagner

            Des conseillers disponibles et proactifs pour vous accompagner.

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            Nous vous accompagnons dans votre projet et répondons à toutes vos questions.
            Nos conseillers se tiennent à votre disposition pour toute demande d’information.

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              FAQ sur le contrat de capitalisation

              La section précédente présentait les caractéristiques du contrat Terre de rêve², distribué par AG2R LA MONDIALE. Les informations ci-dessous sont de nature générale et ne se réfèrent pas spécifiquement à nos offres.

               

              Bien que méconnu du grand public, le contrat de capitalisation s’avère être un outil précieux pour la construction et l’organisation d’un patrimoine. Ce produit d’épargne constitue un atout en matière de transmission. Ce produit d'épargne constitue un atout en matière de transmission.

               

              Quelles sont les principales différences entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

               

              Ces deux solutions peuvent être complémentaires.


              Pour un contrat de capitalisation souscrit par une personne physique :
               

              • Le décès du souscripteur/adhérent n’entraîne pas la clôture du contrat
              • Le contrat intègre l’actif successoral du souscripteur/adhérent
              • Les héritiers peuvent procéder à un rachat ou conserver le contrat
              • Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou en démembrement de propriété)

               


              Pour un contrat d’assurance vie :
               

              • Le décès de l’assuré entraîne la clôture du contrat
              • Le capital décès est transmis hors succession mais est soumis à une fiscalité spécifique
              • Le capital décès est transmis aux bénéficiaires désignés dans la clause

               

              Comment l'épargne est-elle investie dans un contrat de capitalisation ?

               

              Le souscripteur répartit son épargne entre les actifs en euros, les unités de compte de son choix et, le cas échéant, les profils de gestion et les options de gestion. Le choix de la répartition des versements entre les différents supports d’investissements dépend notamment des objectifs d’investissement, de la situation patrimoniale et familiale et de la sensibilité au risque du souscripteur/adhérent.

               

              Les sommes versées sont investies soit en gestion libre, ce qui permet au souscripteur d’exercer une gestion active de son épargne et de choisir librement la répartition entre fonds en euro et unités de compte, soit en gestion déléguée via les profils de gestion.

              Bon à savoir : L'épargne reste disponible à tout moment pendant la durée du contrat. Des rachats sont possibles.

               

              Quelles sont les modalités de rachat du contrat de capitalisation ?

               

              Le contrat de capitalisation peut faire l’objet d’une demande écrite de :
               

              • Rachats partiels : le souscripteur peut récupérer une partie de son épargne à tout moment.
              • Rachat total : le souscripteur peut récupérer l’intégralité des sommes présentes sur son contrat à tout moment.

               

              Comprendre la fiscalité de la donation d'un contrat de capitalisation

               

              Pour une donation en pleine propriété

               

              Les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission. Cette valeur est ensuite soumise au barème des droits de mutation à titre gratuit.


              Pour une donation démembrée

               

              L'assiette des droits de donation (droits de mutation à titre gratuit) correspond à la valeur de la nue-propriété du contrat donnée. Cette valeur est déterminée en fonction de l'âge du donateur usufruitier au moment de la donation :

              • 50% de la valeur du contrat si le donateur a entre 51 et 60 ans
              • 60% de la valeur du contrat si le donateur a entre 61 et 70 ans
              • 70% de la valeur du contrat si le donateur a entre 71 et 80 ans
              • 80% de la valeur du contrat si le donateur a entre 81 et 90 ans

               

              Au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire devient automatiquement plein propriétaire du contrat de capitalisation. Il conserve l'antériorité fiscale du contrat.

              Bon à savoir : La fiscalité applicable aux produits issus des rachats sur un contrat de capitalisation est identique à celle de l'assurance vie

               
              (1) voir conditions