Prélèvement à la source : comment bien choisir son taux?

Cette année 2018, vous devez choisir la nature du taux de prélèvement qui sera appliqué à vos revenus dès janvier 2019. Quelle option choisir en fonction de votre situation ? Présentation des différentes options possibles.

LE TAUX DE PRÉLÈVEMENT PERSONNALISÉ ?

Le taux de prélèvement personnalisé est le ratio de votre salaire net qui vous sera prélevé chaque mois dès l’année prochaine avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. C’est le taux moyen d’imposition du foyer fiscal.

 

Ce taux s’appliquera également aux bénéfices industriels et commerciaux, non commerciaux et agricoles mais aussi aux pensions alimentaires, aux revenus fonciers et aux rentes viagères imposables.

 

Les impôts seront prélevés directement sur votre salaire par le «tiers collecteur» (l’entreprise, la caisse de retraite ou la caisse d’allocation) qui versera l’argent à l’administration fiscale. Pour les bénéfices et les revenus fonciers, des acomptes seront calculés et prélevés directement sur le compte bancaire des contribuables, une fois par mois ou par trimestre.

 

DEUX AUTRES OPTIONS POSSIBLES

Vous avez le choix de conserver le taux personnalisé indiqué par l’administration fiscale à l’issue de votre déclaration. Dans ce cas, vous n’avez pas de démarche à faire : il sera automatiquement retenu pour la collecte de l’impôt de l’année prochaine.

 

Mais vous pouvez aussi choisir un taux de prélèvement d’une autre nature. 2 options existent : le taux individualisé et le taux neutre. Chacune de ces options présente des avantages et des inconvénients.

 

LE TAUX INDIVIDUALISÉ :

 

Pour les couples – mariés ou pacsés  –  soumis à la même imposition,  un taux dit individualisé peut être appliqué sur les revenus de chacun.

 

L’individualisation du taux peut être intéressante lorsque les conjoints ont des niveaux de salaires disparates. Au lieu d’avoir un même taux pour les 2, c’est un taux différent qui s’applique pour chacun, correspondant à son niveau individuel de revenus. Cela permet à celui qui gagne le salaire le moins élevé d’être relativement moins impacté par l’impôt.

 

Le taux global des impôts prélevé sur les revenus du foyer fiscal reste le même, seule sa répartition change.

 

LE TAUX NEUTRE :

 

Une solution existe pour les contribuables qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux de prélèvement, indice du niveau global des revenus qu’ils perçoivent.

 

Ceux-là  peuvent opter pour la mise en place d’un taux neutre calculé uniquement sur la base du salaire versé par l’employeur pour un célibataire sans enfant.  

 

Si le taux de prélèvement réel (correspondant au taux de prélèvement personnalisé) est supérieur au taux neutre, les contribuables qui ont choisi cette option devront régler le solde à l’administration fiscale avant la fin du mois suivant leur prélèvement mensuel «neutre».

 

Un taux neutre sera aussi automatiquement appliqué aux revenus des personnes pour lesquelles l’administration fiscale ne peut communiquer de taux au tiers collecteur. C’est le cas des contribuables commençant leur activité ou de ceux qui dépendent encore du foyer fiscal de leurs parents.

 

QUAND ET COMMENT INDIQUER SON CHOIX ?

 

Si vous optez pour le taux individualisé ou le taux neutre et ne souhaitez donc pas conserver le taux personnalisé indiqué par l’administration fiscale, vous avez deux possibilités : vous pouvez le notifier immédiatement après avoir fait votre déclaration en ligne, ou l’indiquer ultérieurement avant le 15 septembre 2018 en vous rendant sur le service «gérer mon prélèvement» de votre espace particulier.

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