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Quelle est la signification des termes libellés dans mes garanties santé ?

Vos garanties sont le plus souvent exprimées avec les termes suivants :


EXPLICATION DU VOCABULAIRE DE VOTRE CONTRAT SANTE 

VOCABULAIRE TRADUCTION POUR VOUS AIDER

BR

Base de Remboursement C'est un tarif servant de référence à l'assurance maladie obligatoire pour déterminer le montant de son remboursement.
TM Ticket Modérateur C'est la différence entre la base de remboursement et le montant remboursé par l'assurance maladie obligatoire.
RO Régime Obligatoire

Il s'agit du régime obligatoire de la Sécurité Sociale.

il se traduit par le remboursement effectif de la Sécurité Sociale hors complémentaire santé.

PMSS

Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale

Soit 3 311 € au 1er janvier 2018.

Vous pouvez retrouver la valeur du PMSS sur ce lien internet.

DPTM Dispositif de pratique tarifaire maitrisée

Dispositif de Pratique Tarifaire Maîtrisée

- CAS (Contrat d'accès aux soins)

- OPTAM (Option pratique tarifaire maîtrisée)

- OPTAM-CO (Option pratique tarifaire maîtrisée chirurgie et obstétrique)

CAS Contrat d'accès aux soins Médecins ayant adhéré au Contrat d'Accès aux Soins.
FR Frais réels Frais réels engagés par l'assuré
OPTAM Option pratique tarifaire maîtrisée Il s'agit de contrat passé entre certains médecins (secteur 2 et secteur 1 sous conditions) et la Caisse primaire d'assurance maladie.
OPTAM CO Option pratique tarifaire maîtrisée pour les chirurgiens et les obstétriciens

L'OPTAM-CO étant spécifiquement dédié aux chirurgiens et aux obstétriciens.

Les médecins ayant adhérés à ce contrat ont notamment l'obligation de limiter leurs dépassements d'honoraires.

En retour ils ont une base de remboursement (BR) plus élevée que les non adhérents.

L'objectif étant de favoriser l'accès des patients à des tarifs "sécurité sociale" et réduire leur reste à charge.

 

Attention, les soins non pris en charge par la Sécurité sociale constituent des cas particuliers.

Pour plus d'informations, contactez votre service client.

Ces informations vous ont-elles été utiles ?