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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de l’Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941)

(informations mises à jour en janvier 2019)


Le taux de cotisations prévoyance du régime conventionnel obligatoire pour l’ensemble du personnel est fixé à 4,70 % du salaire sur les tranches A et B.


La répartition de ce taux est fixée à 3,13 % à la charge de l’employeur et 1,57 % à la charge du salarié.


La cotisation du contrat frais de santé concernant le régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 43.93 euros pour les salariés du régime général (soit 1,301 % du PMSS).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 28,50 euros pour les salariés du régime général (soit 0,844 % du PMSS).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.


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Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.

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