Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de l’Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941)

informations mises à jour pour mai 2023 (*)

• Prévoyance :

Taux de 5,18 % sur les tranches A et B des salaires : 3,61 % à la charge de l'employeur et 1,57 % à la charge du salarié.
 

Rappel des taux jusqu'au 30 avril 2023 :

4,89 % du salaire sur les tranches A et B :  3 .41% à la charge de l'employeur et 1.48% à la charge du salarié. 

Documentation, textes applicables à votre branche...retrouvez le détail de notre offre prévoyance ici.

• Frais de santé :

Voici les tarifs applicables au 1er janvier 2023, exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) qui est fixé à 3666 euros en 2023, contre 3428 euros en 2022.

A noter : d'autres évolutions tarifaires sont possibles courant 2023 ; nous vous tiendrons alors informés des évolutions de votre branche. 

La cotisation du contrat frais de santé concernant le Régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 47,69 euros (1,301 % du PMSS) au 1er janvier 2023  pour les salariés du Régime général (44,60 euros en 2022).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 27,66 euros à la charge de l’employeur et 20,03 euros à la charge du salarié.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le Régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 30,94 euros (0,844 % du PMSS) pour les salariés du Régime local (28,93 euros en 2022).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 17,95 euros à la charge de l’employeur et 12.99 euros à la charge du salarié.

Documentation, textes applicables à votre branche... retrouvez le détail de notre offre santé ici.

*Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.