Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective nationale de l’Aide, Accompagnement, Soins et Services à domicile (n°3381 - IDCC 2941)

Tarifs au 1er janvier 2024 (*)

• Prévoyance :

Taux ensemble du personnel à 5,18 % sur les tranches A et B des salaires : 3,61 % à la charge de l'employeur et 1,57 % à la charge du salarié.
 

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• Frais de santé :

Voici les tarifs applicables au 1er janvier 2024, exprimés en pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) qui est fixé à 3864 euros en 2024, contre 3666 euros en 2023.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le Régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 50,27 euros (1,301 % du PMSS) au 1er janvier 2024 pour les salariés du Régime général (47,69 euros en 2023).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 29,16 euros à la charge de l’employeur et 21,11 euros à la charge du salarié.

La cotisation du contrat frais de santé concernant le Régime de base obligatoire pour l’ensemble des salarié est fixée à 32,61 euros (0,844 % du PMSS) pour les salariés du Régime local (30,94 euros en 2023).

Cette cotisation est répartie à hauteur de 18,91 euros à la charge de l’employeur et 13,70 euros à la charge du salarié.

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*Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.