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Taux de cotisations prévoyance et santé CCN Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé (IDCC 3237) et Commerce de détail alimentaire en magasin non spécialisé (IDCC 1505)

informations mises à jour en avril 2022 (*)


  • Prévoyance : pas de changement au 1er janvier 2022

Cliquez ici pour télécharger la fiche tarifaire concernant les taux de cotisations prévoyance non cadres applicables depuis le 1er juillet 2021

Cliquez ici pour télécharger la fiche tarifaire concernant les taux de cotisations prévoyance cadres applicables depuis le 1er juillet 2021

 

Rappel des taux applicables jusqu'au 30 juin 2021 :

Taux de cotisations prévoyance non cadres ; à 0,84 % sur les tranches A et B des salaires.


Répartition: 0,66 % employeur et 0,18 % salarié.

Taux de cotisations prévoyance cadres : 1,50 % sur la tranche A et 1% sur la tranche B : 0,35 % TB  à la charge de l’employeur et à 0,65 % TB à la charge du salarié.

Il convient d'ajouter les cotisations suivantes, à la charge de l'employeur, pour l'ensemble du personnel :

 
  •  FAPS : 0,08 % TA-TB
  • Fonds de péréquation : 0,02 % TA-TB
  •  Indemnités de départ à la retraite (IDR) : 0,04 % TA-TB
 

Information importante : la collecte du Dialogue social (Paritarisme) n'est plus effectuée par notre organisme depuis le 1er janvier 2021. Elle s'effectue désormais sur le même bordereau que la contribution à la formation professionnelle (auprès de l'organisme concerné pour cette branche professionnelle).


  • Santé :
 

Tarifs 2021 et applicables jusqu'au 1er mars 2022 :

 

Le forfait du contrat de base salarié en formule isolée est de 44,22 euros (1,29 % du PMSS) pour les salariés du régime général et de 27,77 euros (0,81 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle.


  Tarifs applicables au 1er mars 2022

Le forfait du contrat de base salarié en formule isolée est de 51,76 euros (1,51 % du PMSS) pour les salariés du régime général et de 32,57 euros (0,95 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle.

Le forfait du contrat de base salarié en formule famille est de 107,64 euros (3,14 % du PMSS) pour les salariés du régime général et de 67,53 euros (1,97 % du PMSS) pour les salariés du régime Alsace-Moselle.


La répartition de ce forfait est fixée à 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié. 

Besoins d'informations complémentaires (tarifs des autres formules, tarifs ayants-droit facultatifs) ? Découvrez toute notre offre sur la site dédiée à cette convention collective.


(*) Nous vous informons que les taux communiqués concernent uniquement, sauf mention contraire, les offres du régime de base conventionnel et ne tiennent donc pas compte des éventuelles garanties surcomplémentaires.

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