Le prélèvement à la source et ses impacts sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Les retraites complémentaires AGIRC-ARRCO sont soumises au prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.

Le montant de votre impôt sur le revenu est déduit de votre retraite comme vos cotisations sociales et vous percevez une pension nette d'impôt

Sur quel montant est appliqué le prélèvement à la source ?

Le taux PAS est appliqué sur le montant net fiscal et non le montant net perçu.

Le calcul du montant prélevé à la source s'effectue de la manière suivante : 

Montant du PAS = net fiscal* x taux PAS

*Net Fiscal =  montant net perçu avant PAS + CSG Imposable + CRDS + CSA

Si vous avez des questions sur le dispositif de prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, nous vous invitons à consulter le site www.prelevementalasource.gouv.fr. ou à contacter l'administration fiscale au 0809 401 401 (service gratuit + prix de l'appel).  

Découvrez en vidéo les impacts du prélèvement à la source sur les retraites complémentaires.

Pour plus d'informations cliquez ici

Important: en cas de modification de votre taux pour le prélèvement à la source, celui-ci sera appliqué dans un délai de trois mois au plus tard sur votre allocation

J’ai un changement de taux de prélèvement suite au traitement de ma déclaration de revenus, quand va-t-il être appliqué ?

Le nouveau taux, calculé à partir de votre déclaration de revenus déposée au printemps de l'année en cours, sera appliqué en octobre de cette même année.

L’AGIRC-ARRCO paie le 1er jour du mois et la CNAV le 8 ou 9 du mois. Les taux nous étant transmis tardivement dans le mois, l’AGIRC-ARRCO applique le nouveau taux un mois plus tard que la CNAV.

 Important : les caisses de retraite complémentaire n’effectuent aucun remboursement. L’administration fiscale reste votre seul interlocuteur pour la restitution du prélèvement à la source.