COVID 19: comment déclarer l’activité partielle de ses salariés dans la DSN ?

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Sauf conditions particulières prévues au contrat, les sommes versées en application de la réglementation de l'activité partielle, rentrent dans l'assiette de cotisations et de prestations de votre contrat.

Ainsi, concernant la déclaration des cotisations individuelles adressées dans la DSN (blocs 78/79/81) , les assiettes habituelles servant au calcul des cotisations de vos contrats prévoyance et santé doivent être complétées des « indemnités versées au titre de l’ activité partielle ».

Par ailleurs, si la mise en place de l’ activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations déclarées dans la DSN, alors il sera nécessaire de procéder à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.

La régularisation devra alors porter sur les cotisations de chaque affiliation

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