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Qu’est-ce que la DSN ?

La DSN, Déclaration Sociale Nominative, remplace et simplifie la majorité des déclarations sociales faites par les entreprises en automatisant leur transmission à partir des données du logiciel de paie. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises depuis janvier 2017.


Elle permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles adressées auparavant  par les employeurs à une grande diversité d’acteurs : CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc…


La DSN mensuelle contient des informations sur :

  • la situation des salariés (ex : date début et fin contrat de travail, changement de nom, …)
  • les cotisations dues au titre de chaque salarié et les cotisations dites « établissements » (non assurantielles – ex : paritarisme).


La DSN permet également de régler les cotisations par télé-règlement en indiquant le montant de règlement, la date de prélèvement souhaitée et  les coordonnées bancaires.

 


Pensez à consulter la notice DSN.

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