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Qu'est-ce que l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) ?

L’allocation personnalisée d’autonomie (Apa) est une aide qui permet aux personnes âgées en situation de dépendance de financer leur maintien à domicile, ou leur hébergement en établissement spécialisé. Tout ce que vous devez savoir à propos de l’Apa.

A quoi sert l’Apa ?

L’Apa est une aide financière versée par le Conseil départemental aux personnes âgées en état de dépendance, qui leur permet de financer leur maintien à domicile. L’Apa peut par exemple servir à financer des travaux d’adaptation du domicile, des accessoires comme un monte-escaliers, ou des services d’aide à domicile, entre autres.

 

Bon à savoir : il convient de différencier l’Apa à domicile de l’Apa en établissement, qui aide à financer l’hébergement en EHPAD. En effet, leur mode de calcul et les montants versés ne sont pas les mêmes.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Apa ?

L’Apa est une aide réservée aux personnes âgées d’au moins 60 ans, en situation de perte d’autonomie. Le versement de l’Apa est aussi soumis à conditions de résidence : la personne dépendante doit résider en France, à son domicile ou chez un aidant familial ou un proche.

 

Pour faire une demande d’Apa, il faut obtenir un dossier de demande :

  • auprès des services du Département,
  • des points d'information locaux dédiés aux personnes âgées,
  • de la mairie,
  • ou des centres communaux d’action sociale (CCAS).

 

Il convient de joindre un certain nombre de pièces justificatives dans le dossier de demande (copie du livret de famille, d’une pièce d’identité, du dernier avis d’imposition, etc.).

 

Suite à la réception du dossier complet, un professionnel se rend au domicile de la personne dépendante pour évaluer son degré de perte d'autonomie sur la base de la grille Aggir, et faire le point sur sa situation et ses besoins. Pour être éligible à l’Apa, la perte d’autonomie doit relever des Gir 1, Gir 2, Gir 3 ou Gir 4.

 

Comment le montant de l’Apa est-il calculé ? Comment est-il versé ?

Le montant de l’Apa est calculé en fonction :

 

  • des revenus de la personne dépendante,
  • du coût des aides prévues dans son plan d’aide,
  • de son degré de perte d’autonomie (Gir).

 

Dans le cas où les ressources du bénéficiaire sont supérieures à 810,96€ par mois, il devra prendre en charge une partie des dépenses inscrites dans son plan d’aide. Et si les revenus du bénéficiaire sont supérieurs à 2995,53€ par mois, la participation financière dont il s’acquitte s’élève à 90% du montant du plan d’aide.

 

Par ailleurs, le montant de l’Apa est plafonné en fonction du degré de perte d’autonomie. Les plafonds des versements pour chaque Gir au 1er janvier 2020 sont de :

 

  • 1742,34€ par mois pour le Gir 1
  • 1399,03€ par mois pour le Gir 2,
  • 1010,85€ par mois pour le Gir 3,
  • 674,27€ par mois pour le Gir 4.

 

Concernant les modalités de versement, l'Apa peut être versée directement au bénéficiaire par le conseil départemental, de façon mensuelle, pour payer des aides régulières. Mais l'Apa peut aussi être versée au service d'aide à domicile du bénéficiaire, ou encore à l'organisme qui réalise l'adaptation du domicile. Lorsque l’Apa est utilisée pour payer un salarié ou un service d'aide à domicile, elle peut prendre la forme de CESU (chèques emploi service universel).

 

Bon à savoir : l'Apa est exonérée d’impôt.

 

Existe-t-il d’autres aides pour les personnes âgées non-éligibles à l'Apa ?

Pour les personnes dont la perte d’autonomie relève du Gir 5 ou 6, il existe des aides de la part des caisses de retraite, des mairies ou des conseils départementaux, destinées aux personnes âgées non-éligibles à l’Apa. Il s’agit par exemple d’aide-ménagère à domicile, ou encore d’aides extralégales.

 

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