Différents prélèvements sociaux s’appliquent sur le montant brut de la retraite des assurés domiciliés fiscalement en France :
- la CSG (Contribution sociale généralisée),
- la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale),
- la Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).
Les taux de cotisation appliqués sont les suivants.
- La CSG (Contribution sociale généralisée) peut avoir un taux normal de 8,3%, un taux intermédiaire de 6,6% et un taux réduit de 3,8%. Le taux appliqué sur votre retraite varie selon le montant de votre revenu fiscal de référence. Il est possible d’être exonéré de CSG si les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés.
- La CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) a un taux de 0,5%.
- La Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie) a un taux de 0,3%. Elle ne s’applique que pour les retraités soumis à la CSG au taux normal (8,3%) et au taux intermédiaire (6,6%).
Prenons l’exemple d’un retraité du régime général, qui touche une pension de 2000€ brut par mois. Il percevra 1818€ net, car toutes ses charges sociales s’élèvent à 182€, soit 9,1% de 2000€. Ces 9,1% prélevés représentent :
- 8,3% de CSG,
- 0,5% de CRD,
- et 0,3% de Casa.
Les pensions des régimes spéciaux comme les fonctionnaires, les agriculteurs, les artisans, les commerçants ou encore les professions libérales sont soumises au même taux de prélèvement sociaux.
Enfin, la cotisation d’Assurance maladie peut s’appliquer sur les retraites des assurés domicilié fiscalement hors de France. Son taux est de 3,2%. Elle concerne :
- les retraités domiciliés fiscalement hors de France, mais affiliés à un régime obligatoire d’Assurance maladie en France,
- les retraités de nationalité étrangère, domiciliés fiscalement hors de France, non affiliés à un régime obligatoire d’Assurance maladie, pouvant justifier d’au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.