CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 16/05/2025 portant extension de l'Avenant n°7 du 18/12/2024 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

Source : Journal Officiel du 11/06/2025

Numéro de brochure : 3018
Idcc : 1486

Publié le lundi 23 juin 2025
CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

La convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils a évolué

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à la publication de l'arrêté du 16/05/2025 portant extension de l'Avenant n°7 du 18/12/2024 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.


Pour rappel, afin de garantir l'équilibre financier du régime, les partenaires sociaux ont décidé de procéder à une augmentation des montants de cotisation à effet du 01/04/2025.


Ainsi, les cotisations du régime de base conventionnel sont portées à :


Pour le régime général : 
- salarié + enfant(s) : 59 € par mois (au lieu de 55 €),
- conjoint : 51,50 € par mois (au lieu de 48 €)

Pour le régime local Alsace-Moselle : 
- salarié + enfant(s) : 39,50 € par mois (au lieu de 36,50 €),
- conjoint : 34,50 € par mois (au lieu de 32 €).


Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°7 du 18/12/2024, désormais obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champs d'application de la convention, sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

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