CCN des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils

Diode.fr vous informe de la mise à jour de la convention collective suite à l'intégration d'un Rectificatif au Bulletin Officiel n°2025-08 du 22/02/2025 portant sur l'Avenant n°7 du 18/12/2024 modifiant l'Accord de branche du 07/10/2015 relatif à la complémentaire santé.

Pour mémoire, l'Avenant n°7 du 18/12/2024 prévoit une augmentation des montants de cotisation à effet du 01/04/2025. Le rectificatif porte uniquement sur le montant des cotisations relatives aux options.

Aucune modification n'est apportée aux cotisations du régime de base conventionnel fixées à effet du 01/04/2025.

Rappelons la publication au Journal Officiel du 20/02/2025 de l'avis (*) relatif à l'extension de cet avenant.

Les dispositions synthétisées de l'Avenant n°7 du 18/12/2024 non étendu (obligatoire à compter du 01/04/2025 pour les seules entreprises adhérant à l'une des organisations patronales signataires) sont consultables sous la rubrique "Prévoyance" de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseils, où vous pouvez également en consulter le texte intégral.

(*) Dès publication de l'arrêté d'extension, vous en serez informés.