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Si vous deviez être contactés en notre nom par ces biais, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement.
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L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé le Minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. Il s’agit d’une aide financière accordée tous les mois aux retraités ayant de faibles ressources (parce qu’ils n’ont pas ou peu cotisé à la retraite pendant leur vie active) et vivant en France, afin de leur garantir un minimum de ressources.
Cette prestation sociale, dont le montant varie selon la situation familiale, le lieu de résidence, y compris ceux vivant en résidence senior et le montant des pensions de retraite, est versée par les caisses de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles.
Si vous recevez les anciennes allocations du Minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment.
En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du Minimum vieillesse.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Aspa ?
Les conditions à remplir pour avoir droit à l’Aspa sont :
Quel est le montant de l’Aspa en 2022 et comment est-il calculé ?
Le montant maximum annuel de l’Aspa est fixé à :
Pour calculer le montant de l’allocation auquel vous avez droit, vous devez calculer la différence entre le montant maximum de l’Aspa et l’ensemble de vos ressources. Le montant de l’Aspa est fonction des ressources du bénéficiaire.
Les ressources prises en compte dans le calcul de l’Aspa sont :
Exemple : vous avez 67 ans, vous vivez seul et vous percevez 671,53 euros de pension de retraite par mois et aucun autre revenu. Le montant de votre Aspa s’élève alors à 245,25 euros (916,78 euros - 671,53 euros).
Peut-on cumuler Aspa et retraite complémentaire ?
Il est possible de bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) tout en percevant des pensions de retraite. Cependant, ces revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Aspa si vos revenus mensuels, en vivant seul, sont supérieurs à 953,45 euros brut (11 441, 40 euros par an). Si vous vivez en couple, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 1 480,24 euros par mois, soit 17 762,88 euros de revenus bruts annuels.
Si le cumul de vos pensions de retraite versées par différents organismes est inférieur à ces plafonds, vous percevrez l’Aspa en complément.
Quelles sont les démarches pour obtenir l’Aspa ?
L’attribution de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas automatique. Pour en faire la demande, il vous suffit de prendre contact avec :
Vous devrez ensuite compléter un formulaire, dans lequel vous renseignez votre situation, votre résidence, votre âge et vos ressources.
Les ressources sont évaluées sur les trois mois précédant la demande. Si celles-ci dépassent le plafond, ce sont alors les ressources des douze derniers mois qui sont prises en compte pour évaluer le montant de l’Aspa.
Tout comme pour la demande de Revenu de solidarité active (RSA), si vous déposez une demande pour obtenir l’Aspa en janvier 2023, vous déclarez vos ressources sur les mois d’octobre 2022, novembre 2022 et décembre 2022. Si vous vivez en couple, vous devez également intégrer les ressources de votre conjoint (ou partenaire de Pacs ou concubin).
Puis vous joignez au formulaire les pièces justificatives demandées :
Comment se déroule le versement de l’Aspa ?
Le point de départ pour le versement est fixé :
- à la même date que votre retraite si vous déposez votre demande Aspa en même temps que votre demande de retraite,
- ou dans les trois mois qui suivent la date de la notification de votre retraite.
Si, au moment de votre départ en retraite, vous ne répondez pas aux conditions d’attribution, vous pouvez solliciter l’Aspa ultérieurement. Si vous êtes éligible, votre versement interviendra alors au 1er jour du mois qui suit le dépôt de votre demande. L’aide est versée mensuellement, en même temps que votre retraite.