Le compte épargne temps (CET) : comment le mettre en place ?

Le CET s’applique dans toutes les professions et entreprises pour lesquelles peut-être conclu un accord collectif de branche, de groupe, d’entreprise ou d’établissement.

- Le CET est mis en place par accord collectif entre l’employeur et les organisations syndicales, par l’intermédiaire des délégués syndicaux.
- Il définit les modalités d’alimentation, d’utilisation et de valorisation de l’épargne temps.
- En l’absence de délégué syndical dans les entreprises de moins de 200 salariés, cette négociation est possible avec le comité d’entreprise ou, à défaut, le ou les délégués du personnel (vérifier que l’entreprise n’est pas couverte par un accord de branche étendu, prévoyant des règles spécifiques de négociation en l’absence de délégué syndical.

Le compte épargne temps nécessite une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Une convention ou un accord collectif de groupe peut prévoir la mise en place d’un CET dont les modalités peuvent être définies au niveau de l’entreprise.

• En temps (jours de congés ou de repos non pris – à l’exclusion des 4 semaines de congés payés légaux – mais aussi heures supplémentaires).
• En argent (augmentation ou complément de salaire, intéressement, participation, plan d’épargne entreprise).

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- gérer harmonieusement l’organisation du temps de travail,
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- encourager l’épargne financière de vos salariés.