La fiscalité de l'assurance vie en cas de clôture sera différente selon l’ancienneté de votre contrat au moment de son rachat total (plus ou moins de 8 ans). Par ailleurs, lors du rachat, le capital ne fera pas l’objet d’une imposition. Seuls les gains générés y seront soumis.
Rachat total avant 8 ans
La fiscalité du rachat total ayant lieu avant le 8ème anniversaire du contrat est différente selon la date des versements :
S’ils ont été effectués avant le 27 septembre 2017 : les intérêts sont imposés selon le barème de l’impôt sur le revenu (IR) ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Ce dernier est de 35 % avant 4 ans et de 15 % entre 4 et 8 ans. Les prélèvements sociaux s’élèvent eux à 17,2 %.
S’ils ont été effectués après le 27 septembre 2017 : les intérêts sont soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) qui s’élève à 30 %. C'est ce qu'on appelle la flat tax.
Rachat total après 8 ans
Pour un rachat total intervenant après une durée de détention de 8 ans, la fiscalité dépendra également de la date des versements :
- S’ils ont été effectués avant le 27 septembre 2017 : les intérêts sont imposés selon le barème progressif de l’IR ou, sur option, au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) dont le taux est fixé à 7,5%. Les prélèvements sociaux sont imposés à hauteur de 17,2 %.
- S’ils ont été effectués après le 27 septembre 2017 : le prélèvement forfaitaire s’élève à 24,7 % (7,5 % pour l’IR et 17,2 % de prélèvements sociaux) pour des versements de moins de 150 000 €.
En cas de rachat après 8 ans, vous bénéficiez également d’un abattement annuel de 4 600 € (pour une personne seule) ou de 9 200 € (pour un couple marié) sur les gains générés par le contrat.
Les rachats exonérés d’impôts
La législation prévoit une exonération d’impôt sur le revenu pour plusieurs motifs de rachats, qu’il s’agisse d’un rachat partiel ou total :
- Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie ;
- Départ en retraite anticipé ;
- Licenciement ;
- Cessation d’une activité non salariée faisant suite à un jugement de liquidation judiciaire.
Il est important de noter que ces motifs de rachat permettent de bénéficier d’une exonération d’impôts, mais que les prélèvements sociaux sur les gains réalisés restent dus.