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Assurance vie : quelle fiscalité avant et après 8 ans ?

Assurance vie : quelle fiscalité avant et après 8 ans ?

En assurance vie, les règles fiscales applicables lors d’un rachat varient selon l’ancienneté du contrat. En effet, c’est après 8 ans d’épargne que la fiscalité de l’assurance vie devient avantageuse et que vous pouvez bénéficier d’un abat-tement non négligeable. Voici tout ce que vous devez savoir sur la fiscalité de l’assurance vie en cas de rachat.

Rachat en assurance vie : de quoi parle-t-on ?

En assurance vie, le terme « rachat » est utilisé pour désigner un retrait d'argent sur le contrat. Contrairement aux idées reçues, les sommes épargnées sur une assu-rance vie restent disponible à tout moment via un rachat.

Il peut s’agit d’un rachat partiel ou total, c’est-à-dire que vous retirez l’intégralité des sommes placées sur votre assurance vie. Sachez toutefois qu’un retrait total entraîne la clôture du contrat.

En cas de rachat, seuls les intérêts générés par le contrat sont taxables. Et le taux d’imposition applicable dépend :

  • de l’âge du contrat,
  • et de la date des versements.
En effet, les règles fiscales ne sont pas les mêmes pour les versements effectués sur le contrat avant ou après le 27 septembre 2017.

La fiscalité de l'assurance vie avant 8 ans

Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), selon le choix du souscripteur.

Le PFL est dégressif. Autrement dit, plus le contrat est ancien, plus le taux appliqué est bas. Ainsi, le taux du PFL s’élève à :

  • 35% pour les contrats de moins de 4 ans,
  • et 15% entre 4 à 8 ans.

Les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux de 17,2%.

Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU). Le taux du PFU s’élève à 30%, soit :

  • 12,8% de taxation,
  • et 17,2% de prélèvement sociaux.

Contrairement au PFL, le PFU (ou flat tax) est un impôt non dégressif. Le taux appli-qué est donc le même, peu importe l’âge du contrat.

La fiscalité de l'assurance vie après 8 ans

Lorsque votre contrat atteint 8 ans ou plus, vous bénéficiez d'un abattement fiscal annuel de plusieurs milliers d’euros sur l’ensemble des produits de votre contrat. Cet abattement s’élève à :

  • 4 600€ pour une personne seule,
  • et 9 200€ pour un couple.

En cas de rachat, la fiscalité devient également plus favorable après 8 ans de détention.

  • Pour les primes versées avant le 27 septembre 2017, les plus-values peuvent être taxées à l'impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5%. Les cotisations sociales de 17,2% sont aussi prélevées.
  • Pour les primes versées après le 27 septembre 2017, le taux de 7,5% s’applique également sur les plus-values générées par les versements inférieurs à 150 000€ (300 000€ pour un couple). Passé ce plafond, les gains sont soumis au PFU de 12,8% (plus cotisations sociales de 17,2%)
Bon à savoir : en plus d’être un produit d’épargne avantageux, l’assurance vie est également un excellent outil de transmission. En effet, en cas de décès du souscripteur, les sommes transmises aux bénéficiaires désignés sont exonérées de droits de succession.

Tableau comparatif de la fiscalité en cas de rachat avant et après 8 ans

  Prime versée avant le 29/07/2017 Prime versée après le 29/07/2017
Contrat inférieur à 4 ans Impôt sur le revenu
ou
PLF (35%) + Prélèvements sociaux (17,2%)
Impôt sur le revenu
ou
PFU 30%
(12,8% + 17,2%)
Contrat entre 4 et 8 ans Impôt sur le revenu
ou
PLF (15%) + Prélèvements sociaux (17,2%)
Contrat de 8 ans et plus Impôt sur le revenu
ou
PLF (7,5%) + Prélèvements sociaux (17,2%)
Impôt sur le revenu
ou
PFU 30%
(12,8%+17,2%)
pour les gains réalisés sur les primes supérieures à 150 000€ après abattement

 

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