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Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CNN 66 (n°3116 - IDCC 413)

informations mises à jour pour janvier 2024 (*)

  • Prévoyance :

Maintien des taux en 2024. Voici les taux applicables depuis le 1er mars 2022 :

 

Salariés non cadres : 2,49 % sur les tranches A et B des salaires.
Répartition : 1,245 % à la charge de l’ employeur et 1,245 % à la charge du salarié.

Salariés cadres : 2,49 % sur la tranche A et 3,75 % sur les tranches B et C des salaires.

Répartition : à la charge de l’employeur : 1,84% sur la TA et 1,875% sur les tranches B et C des salaires 
A la charge du salarié : 0,65% sur la TA et 1,875% sur les tranches B et C des salaires

 

  • Santé :

Nous vous informons que les taux de cotisations santé exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sont maintenus en 2024. Toutefois, le montant du PMSS évolue au 1er janvier 2024 ; il est fixé à 3864 euros au lieu de 3666 euros en 2023, ce qui modifie le montant des cotisations santé en euros.

 

Montant des cotisations frais de santé régime général : 57,19 euros (1,48 % du PMSS)
Montant des cotisations frais de santé régime Alsace-Moselle :  34,39 euros (0,89 % du PMSS)
Répartition : 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.


Option 1 facultative : 13,53 euros (0,35 % du PMSS) 
Option 1 si souscrite de manière obligatoire par l'entreprise : 12,37 euros (0,32 % du PMSS)


Option 2 facultative : 28,59 euros (0,74 % du PMSS) 
Option 2 si souscrite de manière obligatoire par l'entreprise :  25,89 euros (0,67 % du PMSS)

 

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.

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