Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CNN 66 (n°3116 - IDCC 413)

informations mises à jour pour janvier 2023 (*)

• Prévoyance :

Maintien des taux en 2023. Voici les taux applicables depuis le 1er mars 2022 :

Salariés non cadres : 2,49 % sur les tranches A et B des salaires.
Répartition : 1,245 % à la charge de l’ employeur et 1,245 % à la charge du salarié.

Salariés cadres : 2,49 % sur la tranche A et 3,75 % sur les tranches B et C des salaires.

Ces taux de cotisations font l’objet d’une répartition globale 50/50 entre l’employeur et le salarié excepté pour les cadres avec un financement par l’employeur à hauteur de 1,5 % TA

• Santé :

Nous vous informons que les taux de cotisations santé exprimés en pourcentages du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) sont maintenus en 2023. Toutefois, le montant du PMSS évolue au 1er janvier 2023 ; il est fixé à 3666 euros au lieu de 3428 euros en 2022, ce qui modifie le montant des forfaits santé en euros.

Montant du forfait frais de santé régime général  : 54,26 euros (1,48 % du PMSS)

Montant du forfait frais de santé régime Alsace-Moselle : 32,63 euros (0,89 % du PMSS)

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

Option 1 facultative : 12,83 euros (0,35 % du PMSS) 

Option 1 si souscrite de manière obligatoire par l'entreprise : 11,73 euros (0,32 % du PMSS)

Option 2 facultative : 27,13 euros (0,74 % du PMSS) 

Option 2 si souscrite de manière obligatoire par l'entreprise : 24,56 euros (0,67 % du PMSS)

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.