Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CNN 66 (n°3116 - IDCC 413)

informations mises à jour en janvier 2019 (*)

Salariés non cadres : 2,33 % sur les tranches A et B.

Répartition : 1,165 % à la charge de l’employeur et 1,165 % à la charge du salarié.

Salariés cadres :  2,33 % tranche A et 3,50 % tranches B et C.

Répartition du taux tranche A : 1,72 % employeur et 0,61 % salarié.

Répartition du taux tranches B et C : 1,75 % employeur et 1,75 % salarié

Montant du forfait frais de santé régime général  : 49,98 euros.

Montant du forfait frais de santé régime Alsace-Moselle : 35,12 euros.

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

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(*) informations mises à jour en janvier 2019 - sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.