Taux de cotisations prévoyance et santé de la convention collective des Etablissements et services pour personnes inadaptées et handicapées - CNN 66 (n°3116 - IDCC 413)

informations mises à jour pour mars 2022 (*)

 

• Prévoyance :

Taux applicables à compter du 1er mars 2022 :

Salariés non cadres : 2,49 % sur les tranches A et B des salaires.
Répartition : 1,245 % à la charge de l’ employeur et 1,245 % à la charge du salarié.

Salariés cadres : 2,49 % sur la tranche A et 3,75 % sur les tranches B et C des salaires.

Ces taux de cotisations font l’objet d’une répartition globale 50/50 entre l’employeur et le salarié excepté pour les cadres avec un financement par l’employeur à hauteur de 1,5 % TA

Rappel des taux 2021 et applicables jusqu'au 28 février 2022 :

Salariés non cadres : 2,33 % sur les tranches A et B.

Répartition : 1,165 % à la charge de l’employeur et 1,165 % à la charge du salarié.

 

Salariés cadres :  2,33 % tranche A et 3,50 % tranches B et C.

Répartition du taux tranche A : 1,72 % employeur et 0,61 % salarié.

Répartition du taux tranches B et C : 1,75 % employeur et 1,75 % salarié

 

• Santé :

Nous avons le plaisir de vous informer que les tarifs santé sont maintenus en 2022 pour cette convention collective, concernant les salariés et les ayants-droit.

Montant du forfait frais de santé régime général  : 50,73 euros.

Montant du forfait frais de santé régime Alsace-Moselle : 30,50 euros.

Répartition : 50 % au minimum à la charge de l'employeur et 50 % à la charge du salarié.

 

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(*)  sauf mention contraire, les taux communiqués ne concernent que le régime de base conventionnel, hors garanties surcomplémentaires.