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Les passifs sociaux : c’est quoi ?

Les passifs sociaux : c’est quoi ?

Le passif social regroupe un ensemble d’engagements plutôt variés. Il est indispensable pour un dirigeant d’entreprise de comprendre ce qu’il recouvre, afin de mener à bien sa gestion. Voici ce qui se cache derrière cette appellation, et les différents modes de gestion du passif social.

Qu'appelle-t-on le "passif social" ?

Le passif social regroupe l’ensemble des engagements pris par une entreprise[UU1]  à l’égard de ses salariés. Le passif social comprend donc : les indemnités de fin de carrière (IFC), les indemnités de licenciement (IL), les indemnités de fin de contrat, la médaille du travail, le compte épargne temps (CET), les dispositifs de retraite supplémentaire à prestations définies, ainsi que la prévoyance santé des retraités.

 

Ainsi, le passif social désigne une dette dont le paiement est différé pour une durée plus ou moins longue. Hormis les droits à court terme (salaires, congés payés, avantages en nature), certaines de ces actions se font sur le long terme. L’entreprise a donc tout intérêt à les anticiper.

L'estimation du passif social, une obligation légale

La Loi de juillet 1985 qui encadre le passif social indique que toute personne morale a une obligation d’évaluation de ses engagements à l’égard de ses salariés. Ces règles sont également précisées par l’article 123-13 du Code du Commerce. Ce dernier indique qu’il est obligatoire de faire figurer le montant des engagements sociaux différés en annexe du bilan.

 

Les entreprises cotées sont dans l’obligation de calculer annuellement le montant des passifs sociaux et de passer les provisions correspondantes. Quant aux sociétés non cotées, elles doivent calculer annuellement le montant des passifs sociaux, puis le chiffrer dans l’annexe au bilan.

 

Bon à savoir : le passif social est défini dans les conventions collectives et/ou dans des accords internes spécifiques qui viennent les compléter. Dans les cas où il n’existerait pas de convention collective, la loi de mensualisation de 1978 prévoit que la prime de fin de carrière d’un salarié partant à la retraite doit être égale à au moins 3 mois de salaire.

Deux modes de gestion du passif social

Le passif social peut être géré de manière interne ou externe.

 

Pour une gestion en interne, les montants des sommes dédiées aux salariés qui partent en retraite doivent figurer dans l’annexe du bilan de l’entreprise. Toutefois, l’entreprise peut décider de provisionner au bilan l’allocation d’actifs qui servira à payer les IFC.

 

Ce mode de gestion possède cependant un inconvénient : les à-coups constatés dans la trésorerie causés par les décaissements lors des départs en retraite des collaborateurs.

 

La gestion en interne reste la méthode la plus courante pour les entreprises de taille moyenne. Cependant, pour faire face à ses limites, les grosses entités optent plutôt pour une gestion externalisée, confiée à un organisme assureur.

 

Lorsque la gestion est externe, l’organisme en charge de la gestion calcule chaque année les montants des IFC et verse les sommes dues à l’entreprise, diminuées de frais de gestion. Dans le cas où l’organisme en question ne serait pas en mesure de couvrir l’intégralité des sommes dues pour les IFC, l’entreprise doit prendre en charge l’excédent.

 

Une gestion externalisée comporte plusieurs avantages. Premièrement, toutes les dotations versées sont déductibles du résultat imposable, uniquement si l’entreprise perd définitivement la propriété de ces sommes. Ensuite, c’est un bon moyen d’autofinancer sa dette sociale, grâce aux intérêts perçus par le biais du contrat d’assurance.

 

De plus, les sommes investies sont plus rentables que provisionnées en interne au bilan. Enfin, une gestion externe du passif social permet à l’entreprise de contrôler son assiette fiscale via le versement d’une soulte périodique correspondant à son résultat net.

 

 

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