- En tant que chef d’entreprise, vous choisissez la solution la plus adaptée à votre entreprise et à vos besoins.
- Votre retraite supplémentaire est construite par votre entreprise qui verse régulièrement des cotisations sur un compte de retraite ouvert à votre nom.
- Les cotisations de l’entreprise sont considérées comme des frais généraux. Elles sont donc déductibles du résultat de votre entreprise et permettent de réduire l’impôt sur les sociétés.
- Vous disposez d’un outil de management social, attractif et fidélisant.
- Vous gardez la maîtrise du financement : vous définissez le niveau de cotisation.
Les cotisations versées par l'entreprise viennent en déduction du résultat soumis à l'impôt sur les sociétés (IS).
Les cotisations versées par l'entreprise sont exclues de l'asiette des cotisations de Sécurité Sociale correspondant au moment le plus élevé entre :
- 5% de la rémunération dans la limite de 5 fois le PASS soit 196 140€ pour les versement effectués en 2017
ou
- 5% du PASS soit 191,4€ pour les versements effectués en 2017
Si l'entreprise a mise à disposition de ses salariés un Plan d'Epargne pour la Retraite Collective (PERCO), ce plafond de déduction doit être diminué du montant de l'abonnement du plan.
Les cotisations versées sont soumises au forfait social à hauteur de 20%.
MISE À JOUR : l'article 83 n'est plus commercialisé. Il a été remplacé par le Plan d'épargne retraite obligatoire (PERO), introduit par la loi Pacte. Contrairement à l'article 83, le PERO est un régime de retraite collectif et obligatoire pour toutes les entreprises. Il simplifie et harmonise les régimes d'épargne retraite existants, offrant ainsi aux salariés une meilleure portabilité des droits en cas de changement d'employeur. Si vous souhaitez en savoir plus, découvrez notre offre sur le PERO.