Comment obtenir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ?

L’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) a remplacé le Minimum vieillesse depuis le 1er janvier 2006. Il s’agit d’une aide financière accordée tous les mois aux retraités ayant de faibles ressources (parce qu’ils n’ont pas ou peu cotisé à la retraite pendant leur vie active) et vivant en France, afin de leur garantir un minimum de ressources. 

Cette prestation sociale, dont le montant varie selon la situation familiale, le lieu de résidence, y compris ceux vivant en résidence senior et le montant des pensions de retraite, est versée par les caisses de retraite : la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les affiliés au régime général de la Sécurité sociale et la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les exploitants et salariés agricoles. 

Si vous recevez les anciennes allocations du Minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa à tout moment.
 

En revanche, il n'est pas possible de basculer de l'Aspa vers le dispositif du Minimum vieillesse.

Les conditions à remplir pour avoir droit à l’Aspa sont :
 

• être retraité,  
• être âgé d’au moins 65 ans,  
• être résident régulier en France,  
• avoir demandé toutes ses retraites personnelles et de réversion auprès de tous ses régimes,  
• ne pas dépasser 17 762,88 euros de revenus bruts annuels (ou 1 480,24 euros par mois) si vous vivez en couple, 
• ne pas dépasser 11 441,40 euros de revenus bruts annuels (ou 953,45 euros par mois) si vous vivez seul.  

Bon à savoir : vous pouvez percevoir l’Aspa avant 65 ans si vous justifiez d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50%, si vous êtes reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50% ou si vous percevez une retraite anticipée pour handicap.

Le montant maximum annuel de l’Aspa est fixé à :
 

• 1 480,24 euros par mois si vous vivez en couple 
• 953,45 euros par mois si vous vivez seul 

Pour calculer le montant de l’allocation auquel vous avez droit, vous devez calculer la différence entre le montant maximum de l’Aspa et l’ensemble de vos ressources. Le montant de l’Aspa est fonction des ressources du bénéficiaire.  

Les ressources prises en compte dans le calcul de l’Aspa sont :  
 

•  les pensions de retraite de droits directs et/ou de réversion,  
•  les pensions d’invalidité,  
•  l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH),  
•  les pensions alimentaires,  
•  les revenus des biens mobiliers et immobiliers à hauteur de 3% de leur valeur vénale, 
•  les rentes viagères issues d’un contrat d’assurance-vie ou d’une vente en viager, 
•  les revenus issus de la mise en gérance d’un commerce ou d’un fond artisanal. 

Exemple : vous avez 67 ans, vous vivez seul et vous percevez 671,53 euros de pension de retraite par mois et aucun autre revenu. Le montant de votre Aspa s’élève alors à 245,25 euros (916,78 euros - 671,53 euros).

Il est possible de bénéficier de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) tout en percevant des pensions de retraite. Cependant, ces revenus ne doivent pas dépasser certains plafonds. Ainsi, vous ne pouvez pas bénéficier de l’Aspa si vos revenus mensuels, en vivant seul, sont supérieurs à 953,45 euros brut (11 441, 40 euros par an). Si vous vivez en couple, les revenus du foyer ne doivent pas dépasser 1 480,24 euros par mois, soit 17 762,88 euros de revenus bruts annuels. 

Si le cumul de vos pensions de retraite versées par différents organismes est inférieur à ces plafonds, vous percevrez l’Aspa en complément.

L’attribution de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées n’est pas automatique. Pour en faire la demande, il vous suffit de prendre contact avec :  
 

• votre caisse de retraite ou la caisse de retraite de votre conjoint décédé,  
• le centre communal d’action sociale (CCAS) de votre commune.  

Vous devrez ensuite compléter un formulaire, dans lequel vous renseignez votre situation, votre résidence, votre âge et vos ressources.  

Les ressources sont évaluées sur les trois mois précédant la demande. Si celles-ci dépassent le plafond, ce sont alors les ressources des douze derniers mois qui sont prises en compte pour évaluer le montant de l’Aspa. 

Tout comme pour la demande de Revenu de solidarité active (RSA), si vous déposez une demande pour obtenir l’Aspa en janvier 2023, vous déclarez vos ressources sur les mois d’octobre 2022, novembre 2022 et décembre 2022. Si vous vivez en couple, vous devez également intégrer les ressources de votre conjoint (ou partenaire de Pacs ou concubin).  

Puis vous joignez au formulaire les pièces justificatives demandées :  
 

• votre dernier avis d’impôt sur le revenu ou votre avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu,  
• un justificatif de domicile en France. 

Le point de départ pour le versement est fixé :
 

- à la même date que votre retraite si vous déposez votre demande Aspa en même temps que votre demande de retraite,  

- ou dans les trois mois qui suivent la date de la notification de votre retraite.  

Si, au moment de votre départ en retraite, vous ne répondez pas aux conditions d’attribution, vous pouvez solliciter l’Aspa ultérieurement. Si vous êtes éligible, votre versement interviendra alors au 1er jour du mois qui suit le dépôt de votre demande. L’aide est versée mensuellement, en même temps que votre retraite.