Retraite
Est-ce que la retraite est imposable ?

Est-ce que la retraite est imposable ?

La fiscalité de la pension de retraite est particulière. Bien que les retraités s’acquittent d’un impôt sur le revenu similaire à celui des actifs, les prélèvements sociaux sont revus à la baisse. Nous faisons le point sur ces prélèvements et sur leur impact sur vos revenus nets de retraite.

Comment sont imposées les indemnités de fin de carrière (IFC) ?

Les indemnités de fin de carrière (IFC), ou indemnités de départ à la retraite, sont une somme versée par l’employeur à un salarié qui part en retraite.

 

L'imposition des IFC dépend des modalités du départ à la retraite :

 

En cas de départ volontaire, hors de tout plan social, l'indemnité est soumise en totalité à l'impôt sur le revenu. Elle vient alors s’ajouter au salaire.

 

S’il s’agit d’un départ volontaire dans le cadre d'un plan social, l'indemnité est totalement exonérée d'impôt sur le revenu.

 

Dans le cas d’une mise à la retraite par l'employeur, l'indemnité est entièrement exonérée si elle est inférieure au montant prévu par la loi ou par la convention collective. Si l’indemnité est supérieure à ce montant, le mode de calcul qui s’appliquera sera le plus avantageux entre :

 

  • 50 % de l'indemnité totale,
  • et le double de la rémunération annuelle brute de l'année précédente, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Comment sont imposées les pensions de retraite ?

Les pensions de retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu, et le taux d’imposition est le même que pour les revenus d’un actif. Il en va de même pour l'abattement de 10% qui est automatiquement appliqué par l'Administration fiscale. Toutefois, les plafonds de l’abattement et le montant de déduction minimum sont différents.

 

Bon à savoir : toutes les pensions de retraite ainsi que les rentes des régimes de retraite supplémentaire (à l'exception du PERCO) sont concernées par le prélèvement à la source.

 

Certains revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu :

 

  • les allocations du minimum vieillesse, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et l'Allocation supplémentaire d'invalidité,
  • la majoration pour assistance d'une tierce personne pour les retraités invalides, sous certaines conditions,
  • l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
  • les pensions de retraite inférieures à un certain seuil (289,90€ par mois pour une personne seule), si les ressources annuelles sont inférieures à un certain plafond (10 418,40€ pour une personne seule et 16 174,59€ pour un couple),
  • la retraite du combattant, les retraites mutuelles des anciens combattants et la pension militaire d'invalidité,
  • les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap en général.

 

Quels prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ?

 

Les pensions de retraite acquittent la Contribution sociale généralisée (CSG). Les taux et les seuils de Revenu fiscal de référence (RFR) applicables en 2019 pour une personne seule (1 part fiscale) sont les suivants :

  • exonération pour un RFR inférieur à 11 129€,
  • 3,80% pour un RFR entre 11 129€ et 14 548€,
  • 6,60% pour un RFR entre 14 549€ et 22 580€,

8,30% pour un RFR supérieur à 22 580€.

Pour un couple (2 parts fiscales), les seuils sont les suivants :

  • exonération pour un RFR inférieur à 17 071€,
  • 3,80% pour un RFR entre 17 071€ et 22 316€,
  • 6,60% pour un RFR entre 22 317€ et 34 636€,
  • 8,30% pour un RFR supérieur à 34 636€.

Quant à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le taux est de 0,5% à partir d'un RFR de 11 128€ pour une personne seule, et de 17 070€ pour un couple.

 

Le taux de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est de 0,3% à partir d'un RFR de 14 549€ pour une personne seule, et de 22 317€ pour un couple.

 

Enfin, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Les pensions de retraite complémentaire du régime général (Agirc-Arrco) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1%, qui participe au financement de l'Assurance maladie.

 

Toutefois, les retraités exonérés de CSG ou qui s’en acquittent au taux réduit de 3,8% sont également exonérés de charges sociales sur les pensions de retraite complémentaire.

 

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