Quels prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ?

Les pensions de retraite acquittent la Contribution sociale généralisée (CSG). Les taux et les seuils de Revenu fiscal de référence (RFR) applicables en 2024 pour une personne seule (1 part fiscale) sont les suivants :

 

  • exonération pour un RFR inférieur à 12 230€,
  • 3,80% pour un RFR entre 12 230€ et 15 988€,
  • 6,60% pour un RFR entre 15 988€ et 24 813€,
  • 8,30% pour un RFR supérieur à 24 813€.

 

Pour un couple (2 parts fiscales), les seuils sont les suivants :

 

  • exonération pour un RFR inférieur à 18 760€,
  • 3,80% pour un RFR entre 18 760€ et 24 526€,
  • 6,60% pour un RFR entre 24 526€ et 38 059€,
  • 8,30% pour un RFR supérieur à 38 059€.

 

Quant à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), le taux est de 0,5% à partir d'un RFR de 12 230€ pour une personne seule, et de 18 760€ pour un couple.

 

Le taux de la Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) est de 0,3% à partir d'un RFR de 15 988€ pour une personne seule, et de 24 526€ pour un couple.

 

Enfin, la pension de retraite de base est exonérée de charges sociales. Les pensions de retraite complémentaire du régime général (Agirc-Arrco) et les pensions de retraite supplémentaires sont soumises à une cotisation de 1%, qui participe au financement de l'Assurance maladie.

 

Toutefois, les retraités exonérés de CSG ou qui s’en acquittent au taux réduit de 3,8% sont également exonérés de charges sociales sur les pensions de retraite complémentaire.

Comment sont imposées les pensions de retraite ?

Les pensions de retraite sont soumises à l’impôt sur le revenu, et le taux d’imposition est le même que pour les revenus d’un actif. Il en va de même pour l'abattement de 10% qui est automatiquement appliqué par l'Administration fiscale. Toutefois, les plafonds de l’abattement et le montant de déduction minimum sont différents.

 

Bon à savoir : toutes les pensions de retraite ainsi que les rentes des régimes de retraite supplémentaire (à l'exception du PERCOL/I) sont concernées par le prélèvement à la source.

 

Certains revenus sont exonérés d'impôt sur le revenu :

 

  • les allocations du minimum vieillesse, l'Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), et l'Allocation supplémentaire d'invalidité,
  • la majoration pour assistance d'une tierce personne pour les retraités invalides, sous certaines conditions,
  • l'Allocation personnalisée d'autonomie (Apa),
  • la retraite du combattant, les retraites mutuelles des anciens combattants et la pension militaire d'invalidité,
  • les prestations sociales logement, famille, invalidité et handicap en général.

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