A l’instar des actifs, les retraités sont également soumis à des prélèvements sociaux sur leurs pensions de retraite. La situation fiscale est appréciée en fonction du revenu fiscal de référence (RFR) du dernier avis d'imposition reçu par le retraité (exemple : pour 2023, sur l'avis d’imposition reçu en 2022 concernant les revenus perçus en 2021).
Retraités imposables : détail de vos prélèvements (revenu fiscal de référence supérieur à 23 564€ pour une personne seule et 36 144€ pour un couple, seuils applicables en France métropolitaine) :
Retraités imposables : détail de vos prélèvements (revenu fiscal de référence supérieur à 23 564€ pour une personne seule et 36 144 € pour un couple, seuils applicables en France métropolitaine) :
- 1% COTAM (cotisation d'assurance maladie),
- 6,60% de CSG (contribution sociale généralisée) au 1er janvier 2019 (ce taux sera appliqué aux retraites versées en mai 2019. Une régularisation interviendra à la même date pour la période de janvier à avril 2019),
- 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale),
- 1,50% ou 1,10% de cotisation maladie supplémentaire si vous relevez du Régime de la Sécurité sociale d'Alsace-Moselle,
- 0,30% de CSA (contribution solidarité autonomie).
Retraités non imposables (avec des ressources supérieures au barème fiscal de référence) : détail de vos prélèvements
- 3,80% de CSG (contribution sociale généralisée),
- 0,50% de CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale).
Retraités non imposables (avec des ressources inférieures au barème fiscal de référence)
Les versements de retraite complémentaire peuvent être soumis ou exonérés de ces prélèvements chaque année à compter du 1er janvier.
Ces prélèvements sont ajustés tous les ans au cours du 1er trimestre si le statut fiscal du retraité évolue (rétroactivement depuis Janvier).
Par conséquent, le montant de la retraite versé peut augmenter ou diminuer. Les retraités, pour lesquels une régularisation des prélèvements sociaux est effectuée, reçoivent un courrier explicatif et détaillé à l’adresse postale connue par nos services au moment de l’opération.
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