Comment sont calculées mes indemnités de départ à la retraite ?

Lorsqu’un salarié remplit toutes les conditions à l’âge légal de départ à la retraite et s’il a au moins 10 ans d’ancienneté dans son entreprise, il a droit à une indemnité de départ. S’il s’agit d’un départ en retraite volontaire, par exemple lorsque le salarié cumule tous ses droits à la retraite, le Code du travail prévoit 1/2 mois de salaire entre 10 ans et moins de 15 ans d’ancienneté dans l’entreprise, 1 mois de salaire entre 15 ans et moins de 20 ans d’ancienneté dans l’entreprise, 1 mois et demi de salaire entre 20 ans et moins de 30 ans d’ancienneté dans l’entreprise. À partir de 30 ans, le montant de l’indemnité de départ en retraite équivaut à 2 mois de salaire net d’ancienneté dans l’entreprise. 

Pour évaluer le montant du salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de départ volontaire, il y a deux possibilités. Soit 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ en retraite, soit 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois précédant le départ en retraite. Si une prime annuelle a été versée pendant cette période, elle est alors recalculée sur 3 mois. L’employeur est tenu de choisir le calcul le plus avantageux pour le salarié. 

Bon à savoir : L'indemnité de départ volontaire à la retraite est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle est également soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS, sauf si le salarié décide de prendre sa retraite dans le cadre d’un Plan de Sauvegarde pour l’Emploi (PSE). 

Solde de tous comptes, comment y voir plus clair ?

Si au cours des 10 ans dans la même entreprise, vous avez travaillé à la fois à plein temps plein et à temps partiel, le montant de l’’indemnité est calculée au prorata de la durée de travail à temps plein et à temps partiel. 

Par exemple, si vous avez travaillé 5 ans à mi-temps pour un salaire brut de 900 €, puis 5 ans à temps plein pour un salaire brut de 1 800 €. Votre indemnité de départ sera calculée de la manière suivante : (600 x 5/10e) + (1 800 x 5/10e) = 2 250 + 4 500 = 7000 €. 

Bon à savoir : Pour calculer le montant de votre retraite, vous pouvez utiliser notre simulateur. 

Lorsque l’employeur prend l’initiative de la mise à la retraite, le mode de calcul de l’indemnité retraite est identique à celui de l'indemnité légale de licenciement. Ainsi, lors de la rupture du contrat, avec moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Avec plus de 10 ans d’ancienneté, 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année. L'ancienneté est prise en compte jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même s'il n'est pas exécuté.  

Bon à savoir : Lorsqu’il a moins de 70 ans, le salarié peut s’opposer à sa mise à la retraite demandée à l’initiative de son employeur. 

Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite se fait à partir de la rémunération brute perçue à la date du jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite. En cas d'année incomplète, le calcul de l'indemnité se fait proportionnellement au nombre de mois complets. 

Par exemple, pour 14 ans et 7 mois d’ancienneté et un salaire de référence de 1 500 €, le calcul est le suivant : [(1 500 € x 1/4) x 10 ans] + [(1 500 € x 1/3) x 4 ans] + [(1 500 € x 1/3) x (7 mois/14ans)] = 3 750 + 2000 + 250 = 6000 €. 

Notre conseil  : De nombreux accords d’entreprise ou conventions collectives prévoient des indemnités retraite plus avantageuses que la retraite soit volontaire ou non. Vérifier ce point auprès des représentants du personnel ou du service des ressources humaines de votre entreprise avant de bénéficier de votre retraite. 

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