Lorsque l’employeur prend l’initiative de la mise à la retraite, le mode de calcul de l’indemnité retraite est identique à celui de l'indemnité légale de licenciement. Ainsi, lors de la rupture du contrat, avec moins de 10 ans d’ancienneté dans l’entreprise 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté. Avec plus de 10 ans d’ancienneté, 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 11e année. L'ancienneté est prise en compte jusqu’à la date de rupture effective du contrat de travail, c'est-à-dire à la fin du préavis, même s'il n'est pas exécuté.
Bon à savoir : Lorsqu’il a moins de 70 ans, le salarié peut s’opposer à sa mise à la retraite demandée à l’initiative de son employeur.
Le calcul de l’indemnité de mise à la retraite se fait à partir de la rémunération brute perçue à la date du jour de l'envoi de la lettre de mise à la retraite. En cas d'année incomplète, le calcul de l'indemnité se fait proportionnellement au nombre de mois complets.
Par exemple, pour 14 ans et 7 mois d’ancienneté et un salaire de référence de 1 500 €, le calcul est le suivant : [(1 500 € x 1/4) x 10 ans] + [(1 500 € x 1/3) x 4 ans] + [(1 500 € x 1/3) x (7 mois/14ans)] = 3 750 + 2000 + 250 = 6000 €.
Notre conseil : De nombreux accords d’entreprise ou conventions collectives prévoient des indemnités retraite plus avantageuses que la retraite soit volontaire ou non. Vérifier ce point auprès des représentants du personnel ou du service des ressources humaines de votre entreprise avant de bénéficier de votre retraite.