Puis-je résilier mon contrat d’assurance frais généraux ?

L’assurance frais généraux est souscrite par un Travailleur Non-Salarié (TNS) afin de prévoir la protection de son activité lors d’un arrêt de travail ou une incapacité prolongés. Ce contrat de prévoyance offre aux travailleurs indépendants une certaine sécurité et la garantie, en cas de maladie et problème de santé, ou d’accident de travail, qui engendre une invalidité professionnelle de plusieurs jours, d’une couverture des frais généraux auxquels l’entreprise doit s’acquitter. Le contrat d’assurance frais généraux garantie donc aux TNS des indemnités en cas d’arrêt de travail, afin de garantir la protection de l’activité professionnelle. Ils pourront bénéficier d’indemnités et de rentes complémentaires journalières, mensuelles et annuelles pour s’acquitter de leurs charges auxquelles leur entreprise doit faire face pour en l’absence du dirigeant. Elle peut également couvrir les frais de l’entreprise en l’absence d’un homme clé qui peut être différent du dirigeant. Par exemple, une personne dont le savoir ne peut pas être remplacé. 

Les contrats d’assurance frais généraux sont adaptables : en cas de changement d’activités, d’ajustement des coûts et charges fixes de l’entreprise, en fonction des revenus… Le contrat assurance frais généraux peut être ajusté selon les nouveaux besoins de l’activité. 

En cas de changement d’assureur, les TNS doivent bien examiner les conditions d’exclusions du contrat assurance frais généraux. Il est primordial à la souscription du contrat que le TNS prenne son temps pour éviter tout problème avec son assureur. 

Concernant les exclusions du contrat, elles peuvent être très variées. Il faut donc bien réfléchir lors de la souscription d’un contrat d’assurance frais généraux. Il est possible que les TNS changent de domaine d’activité, de statut… Il est primordial de bien identifier ces besoins et prévoir ceux qui pourront apparaître dans le futur, en amont de la souscription du contrat pour obtenir une indemnisation suffisante. Le contrat d’assurance frais généraux est généralement souscrit sur une durée de plusieurs mois (au minimum une année). Mais certains assureurs proposent des durées de contrat plus longues jusqu’à deux ans. Le contrat d’assurance frais généraux peut être ajusté à tout moment par le travailleur indépendant. Le TNS peut ajuster le montant de ses indemnités, la durée de la franchise, en fonction de la santé économique de son activité. Le coût de l’assurance variera en fonction de ces paramètres. 

Les principales exclusions du contrat d’assurance frais généraux :  

- Les séjours de repos en établissement médicalisé ou non, à la campagne, à la mer, à la montagne, sauf si le médecin a donné préalablement son accord 

- Le traitement de la stérilité, ou à l'occasion de l'aide à la procréation 

- La grossesse pathologique ou une maternité 

- Les cures thermales, de thalassothérapie ou héliomarines 

- Les cures ou interventions chirurgicales ainsi que leurs conséquences ayant pour objectif un amaigrissement ou un rajeunissement, même en milieu hospitalier 

- Les traitements esthétiques et leurs conséquences (sauf chirurgie réparatrice à la suite d’un accident garanti) 

Autres exclusions du contrat :  

Les conséquences de maladies ou d’accidents ainsi que les conséquences provoquées par les actes intentionnels comme la tentative de suicide ou la mutilation volontaire, par la démence de l'assuré, par l'alcoolisme de l'assuré, ou du fait de son état d'ivresse, par l'usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants non prescrits médicalement 

Les conséquences de maladies ou infirmités exclues aux « Conditions Particulières » 

Les conséquences des états pathologiques et des antécédents médicaux non déclarés à l'adhésion et connus de l'assuré 

Les TNS qui souhaitent résilier leur contrat assurance frais généraux doivent respecter plusieurs conditions. Si le souscripteur souhaite résilier à la date d’échéance principale du contrat, il doit envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.  Il peut également résilier son contrat en cas de modification de sa situation personnelle ou de son activité professionnelle exerçant une influence directe sur les risques garantis.  En cas de révision des cotisations, le TNS doit également envoyer une lettre recommandée dans les 15 jours qui suivent l'échéance du 1er janvier. Dernier cas de figure, en cas de modification du contrat à la suite d’une évolution réglementaire.