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Abattements d’une assurance vie : une imposition avantageuse

Abattements d’une assurance vie : une imposition avantageuse

Exonération totale du conjoint, abattements importants et prélèvements forfaitaires intéressants pour les autres bénéficiaires : les nombreux atouts de l’assurance vie sont imbattables en cas de rachat ou de succession.

Qu’appelle-t-on un abattement ?

L’abattement est une déduction qui permet de diminuer l’assiette fiscale, c’est-à-dire le montant qui sert de base au calcul d’un impôt ou d’une taxe. Cet abattement peut s’exprimer sous la forme :

d’un pourcentage, il s’agit alors d’un abattement proportionnel,
d’un montant fixe, il s’agit alors d’un abattement forfaitaire.

L’abattement peut s’appliquer à différents types d’impôt comme :

l’impôt sur le revenu,
la taxe foncière,
les droits sur les donations,
les droits de succession…

Ainsi, parmi les abattements les plus courants on trouve :

l’abattement de 10 % pour frais professionnels,
l’abattement de 100 000 € pour les donations ou succession parent/enfant,
l’abattement de 40 % sur les dividendes…

Plusieurs niveaux d’abattement existent également pour votre contrat d’assurance vie et rendent ce placement particulièrement intéressant.

L’abattement en cas de rachat d’un contrat d’assurance vie

Durant la phase d’épargne de votre contrat d’assurance vie, vos gains ne sont pas imposés. Par contre, si vous souhaitez effectuer un retrait ou rachat partiel ou total, vous serez soumis à une imposition de vos plus-values tout en bénéficiant d’abattements fiscaux. C’est l’antériorité de votre contrat qui définit votre taux de prélèvement.

Pour les intérêts issus de versements effectués jusqu’au 26 septembre 2017, vous avez le choix entre :

une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).

Avec le PFL, les produits sont imposés à :

35 % en cas de rachat avant 4 ans,
15 % en cas de rachat entre 4 et 8 ans,
7,5 % en cas de rachat du contrat après 8 ans.

Pour les intérêts issus de versements effectués à compter du 27 septembre 2017, vous avez le choix entre :

une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu,
un prélèvement forfaitaire unique (PFU).

Avec le PFU, les produits sont imposés à :

12,8 % pour les contrats de 0 à 8 ans,
7,5 % pour les versements inférieurs ou égaux à 150 000 € des contrats de plus de 8 ans et à 12,8 % au-delà.

A noter que si vous détenez votre contrat d’assurance vie depuis plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les intérêts :

de 4 600 € pour une personne seule,
de 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

L’abattement en cas de succession

En cas de décès, la fiscalité de l’assurance vie varie selon l’âge de l’assuré lors des versements.

Pour les primes versées après 70 ans :

exonération des droits de succession pour les contrats inférieurs à 30 500 €,
application du régime des droits de succession sur le montant brut des primes excédant 30 500 €.

Pour les primes versées avant 70 ans, la part de chaque bénéficiaire :

bénéficie d’un abattement de 152 500 €,
fait l’objet d’un prélèvement au taux de 20 % jusqu’à 700 000 € et de 31,25 % pour la fraction excédentaire.

Bon à savoir  : lorsque le bénéficiaire est le conjoint ou le partenaire de Pacs, les sommes versées sont exonérées de prélèvement ou de droits de succession.