Désormais, le contribuable peut opter pour le PFL uniquement pour le rachat de contrat d’assurance vie, pour les gains attachés aux versements effectués entre le 1er janvier 1998 et le 26 septembre 2017.
Le taux du PFL varie alors dans le temps et s’affiche à :
- 35% si retrait ou dénouement avant 4 ans,
- 15% si retrait ou dénouement entre 4 et 8 ans,
- 7,5% si retrait ou dénouement après 8 ans.
L’option pour ces différents taux de prélèvement forfaitaire libératoire doit être effectuée au plus tard au moment des retraits ou des dénouements de contrat auprès de l’établissement payeur.
Les gains générés par de nouveaux versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont, par défaut, soumis au PFU.