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La donation est un acte par lequel une personne (le donateur) transmet de son vivant et sans contrepartie la propriété d’un bien à une autre personne (le donataire). C’est un geste irrévocable, sauf cas particuliers. Toute donation doit donc être mûrement réfléchie.  

Le principe est qu’il faut donner sans se démunir. Vous devez conserver un patrimoine suffisant pour garantir votre autonomie financière. Transmettre trop tôt une partie trop importante de votre patrimoine, c’est prendre le risque de vous retrouver dans la gêne quelques années plus tard. Pour ne pas hypothéquer votre avenir, il faut estimer vos besoins futurs en partant de vos dépenses actuelles et en vous projetant jusqu’à la fin de votre vie. 

Faîtes des donations selon vos souhaits 

Différentes techniques peuvent être mises en œuvre pour adapter votre générosité à vos objectifs. Par exemple, si vous souhaitez transmettre un bien à l’un de vos enfants sans l’avantager spécialement par rapport à ses frères et sœurs, vous pouvez lui consentir une donation « en avancement de part successorale », qui s’imputera sur sa part d’héritage. À l’inverse, si vous souhaitez l’avantager (par ce qu’il est handicapé, par exemple), vous lui consentirez une donation « hors part successorale », qui s’ajoutera à sa part d’héritage.  

Vous pouvez aussi envisager une donation avec réserve d’usufruit. Vous conserverez ainsi le droit d’utiliser le bien transmis et d’en tirer des revenus jusqu’à la fin de votre vie. Autre solution, si votre objectif est d’aider un proche financièrement de manière temporaire, vous pouvez lui consentir une donation temporaire d’usufruit portant sur un bien productif de revenus (un bien loué, par exemple), afin qu’il les perçoive à votre place. 

Attention : Si vous n’avez pas de descendants et n'êtes pas marié, vous êtes libre de transmettre la totalité de votre patrimoine à qui vous voulez par donation. En revanche, si vous avez des enfants ou un conjoint, vous devez veiller à ce que vos donations n’entament pas la part de votre patrimoine qui leur reviendra de plein droit à votre décès (cette part est appelée la réserve héréditaire). Si vous allez au-delà, ils pourront demander la réduction de vos libéralités excessives à votre décès, afin d’être rétablis dans leurs droits d’héritiers. 

Profitez des abattements fiscaux pour les donations 

Les donations bénéficient d’un abattement, ce qui réduit l’assiette sur laquelle sont calculés les droits de donation. Son montant varie selon le lien de parenté qui vous unit au donataire : 100.000 euros si c’est un enfant, 80.724 euros si c’est votre conjoint ou partenaire de pacs, 31.865 euros si c’est un petit-enfant, 5.310 euros si c’est un arrière petit-enfant, 15.932 euros si c’est un frère ou une sœur, 7.967 euros si c’est un neveu ou une nièce. Un abattement supplémentaire de 159.325 euros s’applique si le donataire est handicapé. 

Un enfant peut ainsi recevoir jusqu’à 100.000 euros de donations de la part de chacun de ses parents en franchise d’impôt. Et jusqu’à 259.325 euros s’il s’agit d’un enfant handicapé. En outre, l’abattement se reconstitue tous les 15 ans, ce qui permet d’en profiter plusieurs fois. Par ailleurs, à votre décès, les donations faites à vos héritiers depuis plus de 15 ans ne seront pas prises en compte pour calculer les droits de succession qu’ils devront payer sur leur part d’héritage. En anticipant la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous pouvez ainsi réduire sensiblement les droits de succession que vos proches devront régler à votre décès.