Ouverture et gestion des contrats
Peut-on ouvrir un Livret A ou une assurance vie à la naissance d’un enfant ?
Oui, les parents peuvent ouvrir un Livret A ou un contrat d’assurance vie dès la naissance de l’enfant. Le contrat est alors géré par les représentants légaux jusqu’à sa majorité.
Est-il possible d’ouvrir plusieurs contrats d’assurance vie au nom du même enfant ?
Oui, un enfant peut être titulaire de plusieurs contrats d’assurance vie. Cela peut permettre de diversifier les supports ou les objectifs d’épargne, selon les versements effectués par différents membres de la famille.
Peut-on faire des versements réguliers sur l’assurance vie d’un enfant ?
Oui, les contrats d’assurance vie permettent des versements ponctuels ou programmés. Il n’existe pas de plafond légal de versement, mais certains contrats peuvent fixer des minimums.
Sécurité et risques de l’épargne
L’assurance vie est-elle risquée pour un enfant ?
Tout dépend des supports choisis. Le fonds en euros est sécurisé mais à rendement modéré. Les unités de compte, en revanche, présentent un risque de perte en capital, mais un potentiel de performance supérieur.
Peut-on transférer un contrat d’assurance vie au nom d’un enfant vers une autre compagnie ?
Non, il n’est pas possible de transférer un contrat d’assurance vie d’un assureur à un autre tout en conservant l’antériorité fiscale. Seule l’ouverture d’un nouveau contrat est possible.
Fiscalité et succession
Quel montant peut-on verser sur une assurance vie pour un enfant sans frais de succession ?
En cas de décès du souscripteur, les primes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement fiscal de 152 500 € par bénéficiaire (sauf cas particuliers). Cela concerne aussi les contrats souscrits pour un enfant bénéficiaire.
Existe-t-il des aides ou incitations fiscales pour l’épargne des enfants ?
Non, il n’existe pas d’avantages fiscaux spécifiques à l’épargne pour les enfants, hormis ceux liés à la nature du produit (exonération d’impôts pour le Livret A, fiscalité propre à l’assurance vie…).
Transmission et bénéficiaires
Comment fonctionne la clause bénéficiaire dans une assurance vie ouverte au nom d’un enfant ?
Dans une assurance vie souscrite au nom d’un enfant, la clause bénéficiaire désigne la ou les personnes qui percevront les capitaux en cas de décès de l’enfant assuré. Elle peut être modifiée par les représentants légaux.
Quelle différence entre ouvrir un contrat au nom de l’enfant ou en désignant l’enfant comme bénéficiaire ?
Un contrat au nom de l’enfant appartient à celui-ci. Un contrat au nom du parent, avec l’enfant désigné bénéficiaire, permet au parent de garder la gestion du contrat tout en préparant une transmission à terme.
Peut-on désigner un tuteur pour gérer l’épargne d’un enfant en cas de décès des parents ?
Oui, il est possible d’anticiper cette situation en nommant un administrateur via un testament ou une clause particulière. À défaut, un juge des tutelles désignera un représentant légal