Fonctionnement et ouverture du contrat
Qui peut ouvrir une assurance vie pour un enfant ?
Un contrat peut être ouvert par un parent ou un grand-parent. Il est également possible de souscrire à titre personnel en désignant l’enfant comme bénéficiaire.
À quel âge peut-on ouvrir un contrat d’assurance vie ?
Il n’existe pas d’âge minimum légal. Un contrat peut être ouvert dès la naissance de l’enfant, au nom de ses représentants légaux.
L’enfant peut-il gérer son contrat avant sa majorité ?
Non, la gestion est assurée par les représentants légaux jusqu’à la majorité.
Fiscalité et transmission
Les versements sont-ils considérés comme une donation ?
Oui, ils peuvent être assimilés à des dons. Ils sont soumis aux règles fiscales des donations, avec des abattements spécifiques.
Peut-on récupérer les sommes placées avant la majorité de l’enfant ?
Les rachats doivent être réalisés par les parents dans l’intérêt de l’enfant, sauf clauses spécifiques au contrat.
Quelle fiscalité s’applique en cas de retrait après 8 ans ?
Le contrat bénéficie d’une fiscalité allégée après 8 ans, incluant un abattement annuel sur les gains.