Les donations de mon vivant peuvent-elles être complétées par un contrat d’assurance-vie ?

L’une des spécificités est de vous permettre de transmettre un capital à vos proches en dehors de votre succession et en bénéficiant d’une fiscalité très favorable. À votre décès, chaque bénéficiaire désigné dans votre contrat peut recevoir jusqu’à 152.500 euros sans impôts à payer, pour les sommes investies avant 70 ans. Au-dessus de ce montant, il est taxé à 20 % jusqu’à 852.500 euros (soit l’abattement de 152.500 euros + 700.000 euros), et à 31,25 % au-delà. 

Bon à savoir : les sommes investies sur un contrat d’assurance-vie échappent à l’actif successoral. Ils sont versés aux bénéficiaires prévus dans la clause bénéficiaire. En cas de décès de ces derniers, elle prévoit toujours une solution : « à défaut, mes héritiers ». 

Après 70 ans, la fiscalité de l’assurance vie peut sembler moins attrayante. Les primes versées sont alors soumises aux droits de succession selon le lien de parenté existant entre vous et chaque bénéficiaire, après déduction d’un abattement limité à 30.500 euros pour l’ensemble des contrats que vous avez souscrits et des bénéficiaires que vous avez désignés. Mais cet abattement est cumulable avec l’abattement fiscal accordé aux héritiers pour le calcul des droits de succession. Il augmente donc la part de votre patrimoine que vous pouvez leur transmettre en franchise d’impôts.  

Exemple : Vous désignez vos deux enfants bénéficiaires de votre assurance-vie. À votre décès, ils bénéficieront de la moitié de l’abattement de 30.500 euros sur les primes versés sur votre contrat après 70 ans, en plus de l’abattement de 100.000 euros applicable sur leur part d’héritage. Soit 115.250 euros transmis à chacun sans droits de succession. 

L’assurance-vie offre un autre atout de taille après 70 ans car les gains produits par les primes versées après cet âge restent exonérées d’impôt. Or, avec l’allongement de l’espérance de vie, ces placements financiers pourront atteindre une somme élevée à votre décès. Par exemple, pour 100.000 euros investis à 70 ans et rémunérés à 2,5% par an, le capital valorisé atteindra 144.830 euros au bout de 15 ans. Ainsi, si vous décédez à 85 ans, les bénéficiaires de votre assurance-vie récupéreront 44.830 euros de gains sans impôts (en plus de l’abattement de 30.500 euros applicable sur les 100.000 euros de primes versées après vos 70 ans). 

Bon à savoir : De votre vivant, il est possible de faire des donations sans être fiscalisé en respectant certains abattements. 

Quelques précautions s’imposent toutefois pour faciliter la gestion de la transmission et des abattements de 152.500 euros et de 30.500 euros. Mieux vaut ouvrir un nouveau contrat pour verser des primes après 70 ans car, dans le cas contraire, l’assureur prélèvera les sommes sur les deux compartiments fiscaux en cas de retrait, rognant ainsi les avantages fiscaux acquis. Si votre objectif est de transmettre un capital, il est préférable de ne pas faire fondre les gains correspondant aux primes versées après 70 ans, exonérés de droits de succession, et de faire des retraits sur le contrat alimenté avant vos 70 ans pour faire face à vos besoins. 

À noter : Ni l’administration fiscale, ni vos héritiers ne peuvent vous reprocher d’investir une part importante de votre patrimoine en assurance-vie après 70 ans. Veillez tout de même à ne pas effectuer des versements manifestement exagérés par rapport à vos moyens, pour éviter tout risque de réintégration de votre contrat dans votre succession.

Dernière raison d’ouvrir ou d’alimenter une assurance-vie après 70 ans, vos proches exonérés de droits de succession n’auront rien à payer à l’administration fiscale sur le capital qu’ils recevront à votre décès, quel que soit son montant, y compris sur vos primes qui dépassent l’abattement de 30.500 euros. Autrement dit, quel que soit votre âge, l’assurance-vie reste un moyen très efficace d’avantager votre conjoint survivant, votre partenaire de pacs survivant ou, sous certaines conditions, vos frères et sœurs vivant avec vous.