Donation assurance vie : comment transmettre efficacement de son vivant ?

L’assurance vie peut s’intégrer efficacement dans une stratégie de donation, à condition d’en connaître les règles spécifiques. Avant 70 ans, les avantages fiscaux sont plus favorables, avec des abattements individuels élevés. Après 70 ans, le régime devient moins avantageux, mais reste intéressant dans certains cas précis. L’âge du souscripteur, les montants transmis et le nombre de bénéficiaires sont autant de paramètres à prendre en compte pour optimiser la transmission. En complément des donations classiques, l’assurance vie offre une solution flexible et potentiellement avantageuse pour organiser le transfert de patrimoine de son vivant.

Contactez un conseiller

Transmettre de son vivant facilite une gestion plus équilibrée des actifs, limitant ainsi les enjeux successoraux au moment du décès et de bénéficier d’abattements fiscaux renouvelables tous les 15 ans. En anticipant, il est possible de répartir les biens entre les bénéficiaires tout en allégeant la pression fiscale. Cette démarche peut également répondre à des objectifs familiaux : aider un enfant à s’installer, transmettre un capital à un petit-enfant ou encore organiser une succession dans un cadre maîtrisé.

La donation est un acte encadré, qui suppose une intention libérale et l’acceptation du bénéficiaire. Elle peut être réalisée sous différentes formes : don manuel, donation notariée ou don familial exonéré. Dans tous les cas, elle s’inscrit dans le cadre du droit commun des successions, mais peut être complétée par d’autres dispositifs comme l’assurance vie.

AG2R LA MONDIALE vous propose deux contrats d’assurance vie pour faire fructifier votre épargne tout en préparant la transmission de votre patrimoine. Découvrez Vivépargne II, un contrat d’assurance vie simple et accessible pour épargner sur le long terme et Patrimoine Sélection Vie, un contrat haut de gamme pour valoriser votre épargne dans un cadre fiscal spécifique de l’assurance vie. Découvrez notre offre pour transmettre votre épargne.

Les donations bénéficient d’abattements fiscaux qui varient selon le lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Par exemple, un parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans, en exonération totale de droits de donation. Ce seuil est porté à 31 865 € pour un petit-enfant, et à 80 724 € entre époux ou partenaires de Pacs. Ces montants peuvent être cumulés avec d’autres dispositifs comme le don familial de somme d’argent, sous certaines conditions d’âge et de lien de filiation.

Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet, en anticipant suffisamment tôt, d’organiser une transmission progressive, tout en bénéficiant des meilleures conditions fiscales.

La souscription d’un contrat d’assurance vie permet de transmettre un capital hors succession, à condition que les primes n’aient pas été manifestement exagérées. L’assurance vie offre ainsi un cadre spécifique qui se distingue du droit commun des donations.

Lorsque les versements sont effectués avant les 70 ans du souscripteur, les bénéficiaires désignés peuvent recevoir jusqu’à 152 500 € chacun en exonération totale de droits de succession, tous contrats confondus. Les sommes excédant ce plafond sont imposées à 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 % au-delà.

Ce mécanisme constitue un outil de transmission puissant, notamment pour transmettre à des personnes non-héritières au sens légal, comme un concubin ou un ami, ou pour répartir le capital entre plusieurs enfants, petits-enfants ou tiers désignés librement dans la clause bénéficiaire.

Passé 70 ans, le régime fiscal applicable à l’assurance vie évolue. Les versements effectués après cet âge ne bénéficient plus de l’abattement individuel de 152 500 €. À la place, un abattement global de 30 500 € est réparti entre tous les bénéficiaires désignés pour l’ensemble des contrats concernés. Au-delà de ce seuil, les sommes versées sont réintégrées dans l’actif successoral et soumises aux droits de succession selon le lien de parenté.

En revanche, les intérêts générés sur les primes restent exonérés, ce qui peut rendre ce dispositif intéressant dans certains cas. Par exemple, lorsque le souscripteur souhaite transmettre à plusieurs bénéficiaires de manière équitable ou lorsque le capital placé est susceptible de produire des revenus importants.

La souscription d’un contrat d’assurance vie après 70 ans peut donc conserver une utilité, notamment si elle s’inscrit dans une logique de diversification patrimoniale ou de répartition ciblée entre bénéficiaires. Il est toutefois essentiel d’en maîtriser les conséquences fiscales, en particulier lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.