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Qui peut prétendre à l’ASPA ?

Qui peut prétendre à l’ASPA ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), dite « minimum vieillesse », est une aide versée aux retraités précaires. Elle leur permet ainsi de bénéficier d’un revenu minimum vital. Cette allocation est attribuée aux plus de 65 ans, sous conditions de ressources. Dans certains cas, il est possible d’en bénéficier dès 60 ans.

Qu’est-ce que le minimum vieillesse ? 

Le minimum vieillesse était une aide destinée aux personnes âgées aux faibles revenus. Il a été remplacé par l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) en 2006. 

Cette allocation constitue un minimum social, qui assure un revenu minimum vital. Elle s’adresse aux retraités qui n’ont pas suffisamment cotisé auprès des différents régimes de retraite. Elle est versée par la caisse de retraite, et ne tient pas compte du nombre de trimestres retraite validés.  

Bon à savoir : les bénéficiaires qui perçoivent encore le minimum vieillesse peuvent demander à basculer sur le dispositif de l'Aspa. Le renoncement aux anciennes allocations relatives au minimum vieillesse est irrévocable. 

 

Retraite : quelles sont les conditions pour bénéficier de l’Aspa ? 

L'Aspa est attribuée aux personnes : 

Cette pension peut être cumulée avec d’autres revenus. Toutefois, les bénéficiaires doivent avoir des ressources annuelles inférieures à : 

  • 10 838,40 € pour une personne seule (soit 906,81€ par mois), 
  • 16 893,94€ pour un couple (soit 1 407,82€ par mois). 

Il est à noter que ces plafonds sont ajustés chaque année, le 1er avril. 

Les résidents étrangers peuvent eux aussi obtenir l’Aspa. Pour cela, ils doivent remplir l’une des conditions suivantes : 

  • détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans), 
  • être réfugié,  
  • être apatride,  
  • bénéficier de la protection subsidiaire,  
  • avoir combattu pour la France et avoir un certificat de résidence,  
  • être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse, 
  • être algérien et avoir un certificat de résidence, 
  • avoir un passeport monégasque comportant d'une mention valant autorisation de séjour, 
  • avoir un titre d'identité andorran délivré par le préfet des Pyrénées-Orientales. 

Enfin, certaines personnes ont le droit de percevoir l’Aspa dès l’âge de 60 ans, en cas : 

Bon à savoir : les personnes invalides qui n’ont pas atteint l'âge requis pour percevoir l'Aspa peuvent bénéficier de l'Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi). Il s’agit d’une aide mensuelle attribuée par la Sécurité sociale. Le versement de l’Asi prend fin lorsque le bénéficiaire peut percevoir l’Aspa. 

 

Comment est calculé le montant du minimum vieillesse ? 

Le montant de l’Aspa dépend des revenus mensuels du bénéficiaire. L’allocation doit permettre d’atteindre le plafond de ressources, fixé à : 

  • 903,20€ par mois pour une personne seule, 
  • et 1 402,22€ pour un couple. 

Pour calculer le montant de l’Aspa, les ressources prises en compte sont : 

  • les revenus d’activité au-dessus de 769,71€ bruts par mois pour un couple (50% du Smic), et 461,83€ bruts pour une personne seule (30% du Smic),  
  • les pensions de retraite et d’invalidité,  
  • les rentes issues de l’épargne. 

D’autres ressources sont prises en compte, mais avec un calcul spécial, à savoir :  

  • le patrimoine immobilier loué ou non,  
  • le patrimoine mobilier (placements et capitaux), 
  • les donations aux descendants.  

Enfin, certaines ressources n’entrent pas en compte dans le calcul du montant de l’Aspa. C’est le cas :  

  • des allocations logement,  
  • des prestations familiales,  
  • de la majoration pour tierce personne,  
  • de la prestation complémentaire pour recours à une tierce personne, 
  • des revenus d’activité inférieurs à 769,71€ bruts par mois (50% du Smic) pour un couple, et à 461,83€ bruts pour une personne seule (30% du Smic). 
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